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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401841_20251124
24 novembre 2025
C... pour l’exploitation d’un élevage de 30 000 volailles à Saint-Morel ; 2°) d’enjoindre, dans l’hypothèse où cette installation serait exploitée, la fermeture de cette dernière ainsi que, à titre
comm
6137221bcd580146773fa4a1
26 avril 1994
Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1992 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit de Mme Marie-Ange Y..., épouse X..., exerçant l'activité d'abattage de volailles
cr
6079a85c9ba5988459c4cf63
19 juin 1996
bien qu'elle n'en ait en définitive rien fait, de réaliser l'aliment médicamenteux ; que l'utilisateur de la préparation était, en l'espèce, non la société Alba, mais les aviculteurs en charge des élevages
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee99cdc6046d47f7c66e
15 avril 2026
Localité 1] SUIT : Attendu que par jugement en date du 11 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Madame [X] [L] lieudit Chez [Adresse 1] Activité : Elevage
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e2
4 février 2003
LES VOLAILLES DE SAINT MARS - SA au capital de 1 155 000 Francs, inscrite au RC 83 B 378 dont le siège social ets situé 7 rue Rouvet à PARIS 19ème, poursuites et diligences de son X...
1ère Chambre
DTA_2000603_20220711
11 juillet 2022
conventionnel, distinct de l'élevage certifié bio ; les articles 63 et 64 du règlement CE n° 889/2008 n'imposent pas de déclaration préalable à l'activité parallèle d'élevage non certifié bio ; - en
Chambre 3
DTA_2200827_20250318
18 mars 2025
de 54 vaches allaitantes et un élevage de volailles de 8 800 poulets de chair sous label rouge "volailles fermières d'Auvergne" sur 85 ha de SAU " et au point " 3) Le Projet " qu'il consiste en la construction
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02363_20250528
28 mai 2025
de 29 990 volailles.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000036927175
4 mai 2018
respectivement, un permis de construire à l'EARL du Mené pour la construction d'un poulailler et un permis de construire à la SCEA Guillevic pour la construction d'un hangar à compostage de fumier de volaille
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506793_20250519
19 mai 2025
" : " () les locaux d'élevage, les locaux de quarantaine () les aires d'exercice () les enclos et les volières des élevages de volailles " puisqu'au cas d'espèce, les volailles seront bien captives dans
3ème Chambre
DTA_2002841_20231005
5 octobre 2023
B à exploiter un élevage de volailles de 192 500 unités sur le territoire de la commune de Néant-sur-Yvel ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à leur verser solidairement au
6253c9a0bd3db21cbdd88d7b
21 septembre 2006
B... qui utilise leur installation agricole amenant à doubler l'utilisation de l'abattoir de volailles ce qui entraîne un dysfonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées et compromet de ce
6079d6829ba5988459c5b9d8
16 juillet 1975
A CREE UN ELEVAGE DE VOLAILLES SUR UNE PROPRIETE RURALE DE PETITE SUPERFICIE POUR UNE ACTIVITE DE NATURE COMMERCIALE, QUE SON FILS ETAIT INSCRIT AU REGISTRE DU COMMERCE DEOUIS 1970 ET AVAIT POURSUIVI L'ACTIVITE
Chambre 01
669640c4f5112d8edd056b24
11 juillet 2024
Eu égard à la proximité des lieux, la présence de bagues sur les pattes des volatiles, et de l’absence de preuve d’autres élevages de pigeons dans l’environnement immédiat, il apparaît raisonnable de considérer
4ème chambre 1ère section
68dc20d3b3454b98788c2c97
30 septembre 2025
prévoit dans sa version française : « Les produits visés à l’article 121, point e), point ii), du règlement (CE) no 1234/2007 sont définis comme suit. 1) Carcasses de volailles (…) 2) Découpes de volailles
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01005_20230214
14 février 2023
porcins à lisier() ;- les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement
civ3
607940d89ba5988459c3f5bf
28 mai 1970
UN PROBLEME DE PUR FAIT ECHAPPANT AU CONTROLE DE LA COUR DE CASSATION; QUE L'ARRET CONSTATE QUE LES REVENUS DE LA FERME SE REDUISENT AUX PRODUITS DE LA VENTE DE DEUX VEAUX, D'UN PETIT ELEVAGE DE VOLAILLES
Chambre sociale
64e5a159bd300fd969374cbb
18 août 2023
Elle ajoute disposer d'un droit de production avec la coopérative Avipole, être indemnisée à ce titre et avoir été autorisée à exploiter un élevage de 10 500 volailles par arrêté préfectoral du 10 janvier
607943529ba5988459c41f46
12 juillet 1976
EXPLOITAIENT UN ELEVAGE D'OVINS ET DE VOLAILLES, L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR FIXE LA VALEUR DU TERRAIN ESTIME COMME TERRAIN A BATIR, ET RETENU QU'IL SE TROUVAIT DEPRECIE PAR LA LOCATION, DECIDE QU'IL
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
, vente, transit, etc…) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ; il devait être classé dans la rubrique 3660 relative à l’élevage intensif de volailles ou de
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