de la preuve qui lui incombait et a violé l'article 1384 du Code civil ; 4 ) qu'il résultait des déclarations du lieutenant Y... que lors de l'accident il existait d'autres unités, alias trois embarcations

structurés, activités qui ont fait l'objet d'une enquête de la part des autorités américaines concernant des transactions susceptibles d'être en infraction avec la législation des Etats-Unis sur les embargos

au départ de [Localité 3], le vol a subi un retard de plus de deux heures par rapport à l'heure prévue ; qu'ayant, de ce fait, manqué leur correspondance à [Localité 1], M. et Mme [G] ont embarqué

constatations médicales et psychologiques effectuées sur la personne de Mme Typhaine Z..., ainsi que des témoignages de son entourage qui corroborent ses allégations que, malgré les dénégations embarrassées

les locaux de la rétention puis à l'occasion de ses déplacements, et en particulier jusqu'au moyen de transport utilisé pour la reconduite, il n'y a lieu, en cas de refus opposé par l'intéressé à l'embarquement

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'ayant embarqué avec sa fille mineure, le 29 juin 2011, à bord

La marchandise, embarquée dans des conteneurs frigorifiques au port de [Localité 4], selon connaissement émis le 1° octobre 2013, est arrivée au Port de [Localité 5] le 14 octobre 2013.

des Alpes-Maritimes à six ans de réclusion criminelle, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion en date du 8 août 1991, régulièrement notifié le 6 octobre 1992 ; que présenté le 9 octobre 1992 à l'embarquement

éventuelle à l'accident ; que rien n'indiquait que d'une façon ou d'une autre, soit en augmentant de grade, soit en augmentant la durée de son engagement, soit encore en sollicitant à nouveau un embarquement

Z... l'avoir mangé avec eux" ; qu'il résultait des termes clairs et précis de ces attestations que des denrées soustraites sur le quai d'embarquement et ne constituant donc pas des marchandises périmées

certaine latitude pour en définir les redevances et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant au foyer, le nombre ou le volume de sacs distribués, le poids des déchets embarqués

certaine latitude pour en définir les redevances et le calcul de son montant, selon, notamment, le nombre de personnes vivant au foyer, le nombre ou le volume de sacs distribués, le poids des déchets embarqués

manière être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination", "qu' un client qui ne pourrait pas embarquer

Q... a refusé d'embarquer dans l'avion qui devait procéder à son éloignement ; Attendu que, pour confirmer le jugement, l'arrêt relève que les mesures de rétention concernant des étrangers se décomptent

] et dix-neuf autres salariés ont été engagés par la société Intel Corporation (la société), filiale française du groupe Intel, et affectés à l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués

[E] et cinq autres salariés ont été engagés par la société Intel Corporation (la société), filiale française du groupe Intel, et affectés à l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués

sur la république d'Iran, embargo suivi par l'union européenne depuis 2012.

structurés, activités qui ont fait l'objet d'une enquête de la part des autorités américaines concernant des transactions susceptibles d'être en infraction avec la législation des Etats-Unis sur les embargos