Fabienne, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 mai 1998, qui, pour travail clandestin et emploi d'étrangers non munis de titre de travail, l'a condamnée

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 21 janvier 1997, qui, notamment pour travail clandestin, tromperie sur les qualités substantielles, publicité de nature à induire

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 27 mai 1999, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs

primaire d'assurance maladie de la Gironde ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les ayants droit de William Y..., décédé en [...] lors du naufrage d'un navire de pêche à bord duquel il était clandestinement

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoinette Y... coupable de provocation à la discrimination raciale ; " aux motifs que, si la " connotation péjorative " de certains termes employés

, faux et cumul d'emplois par fonctionnaire de l'Etat, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Z..., employé clandestin de la SNA ; qu'il a aussi expliqué avoir eu besoin d'argent et être mal rémunéré pour son travail ; que le mode d'opération pratiqué par Alain X..., et établi par simple comparaison

l'absence de travail dissimulé de la part des sous-traitants ; que l'absence ou l'insuffisance des pièces caractérisait la volonté délibérée de ne pas être confrontés à l'irrégularité des conditions d'emploi

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1994, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ;

de servir d'alibi au Front National pour permettre à celui-ci de se disculper des accusations de racisme, est également exclusive de bonne foi ; "alors, d'une part, que le terme de "délinquants" employé

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2000, qui, pour exploitation non autorisée d'une installation classée, travail clandestin et infractions

[Y] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 10 décembre 1997, qui, pour fausses déclarations afin d'obtenir des allocations d'aide aux travailleurs privés d'emploi, l'a condamné

administratif de Lyon ; 3°) de surseoir à statuer jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit prononcée sur la question de savoir si elle était en infraction avec la législation sur le travail clandestin

Ismail, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, en date du 1er juillet 1993, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin et infraction à l'article L. 124-2-3 du Code du travail, à 2

des informations erronées sur l'insaisissabilité des indemnités et traitements alloués aux conseillers régionaux ; qu'Alain Y... a diminué ses ressources et augmenté ses dettes en renonçant à son emploi

mars 2000, à partir de 9h30 sur les faits de construction illicite du mur ; que son audition a été clôturée à 10h15 ; qu'elle a été à nouveau entendue à partir de 10h45 sur les faits de travail clandestin