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Elle indique également que, lorsque les parents de l'enfant victime de l'accident souhaitent obtenir de plus amples informations, ils peuvent s'adresser au chef d'établissement.

Le même jour, le Juge des Enfants de Paris ordonnait une mesure judiciaire d'investigation éducative confiée au Service espoir.

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, dans sa rédaction en vigueur le 26 septembre 1983 : "S'il est nécessaire de retirer l'enfant de son milieu actuel, le juge peut décider de le confier : ... 4°) au service départemental de l'aide sociale

[K], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Direction enfance famille cellule mineurs non accompagnés, et l'avis de M.

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfant à charge - Notion d 'enfant recueilli au foyer du contribuable [art. 196 du C.G.I.] - Condition : enfant à la charge effective et exclusive

. - ENFANTS A CHARGE ET QUOTIENT FAMILIAL. - Notion d'enfant à charge - Notion d 'enfant recueilli au foyer du contribuable [art. 196 du C.G.I.] - Condition : enfant à la charge effective et exclusive

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de Nouméa d'une requête en assistance éducative à laquelle était jointe une « fiche d'information signalante enfance en danger » et que le juge des enfants avait considéré, selon jugement du 12 juin 2020

de l’aide sociale à l’enfance désigné pour leur mise en œuvre, - JUGER que l’absence de mise en œuvre effective des droits de visites de M.

secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Aude à sa demande de communication, afin de prouver vivre en France depuis son enfance

Examen des moyens Sur le premier moyen de cassation Enoncé du moyen 4.

[U] [Z], 2°/ Mme [I] [V] épouse [Z], agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants [M], [A] et [H], tous domiciliés [Adresse 1], contre