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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862a9
26 février 2002
de commande 22.09.1999 (pièce n° 6) - bon de commande 21.10.1999 (pièce n° 7) - demande d'avoir 02.12.1999 (pièce n° 8) - un manque de professionnalisme dans les visites et le contact entraînant
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00972
12 mai 2010
2004, le conflit tenant au fait que la rémunération proposée dans l'avenant n°3 de février 2004 était d'un montant moindre à celle que M.
Pôle 6 - Chambre 11
631834f10876004f131a60fa
6 septembre 2022
[O] un rappel de salaire sur rémunération variable au titre des années 2015, 2016 et 2017 de 4 605,01 euros, outre 460,50 euros au titre des congés payés afférents ; Sur la rupture du contrat de travail
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00469
2 mars 2011
X... qui soutient que pour la période du 14 avril au 13 juillet 2003 sa rémunération était ainsi inférieure au SMIC, produit un récapitulatif des frais qu'il a réellement engagés.
Chambre Sociale
62760c58593736057d78a94d
6 mai 2022
[G] atteste quant à lui qu'il est suivi pour une pathologie cardiaque chronique, de sorte que l'absence de visite médicale n'a pas permis de s'assurer de son aptitude à son poste.
6253cc44bd3db21cbdd8fa3f
28 août 2012
AMDIS-B à payer au salarié à titre de dommages-intérêts une somme que la cour ramène cependant dans son montant, une visite médicale ayant finalement eu lieu, à 1200 €.
comm
61372388cd5801467740b0ae
3 octobre 2000
des auxiliaires médicaux non prescripteurs ne relève que de la situation spécifique de la distribution des médicaments dans les pays dont s'agit et traduit seulement l'apport d'une information technique
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00302
5 février 2014
X... s'était abstenu de se rendre à la visite médicale de reprise et avait refusé la date proposée pour une nouvelle visite avant de prendre, le même jour, acte de la rupture de son contrat de travail
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f19b3c8605deec1e57
25 janvier 2023
Tous ces faits ont été portés à notre connaissance par les salariés lors de la visite inopinée des 13, 14, 15 février 2016.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00751
16 septembre 2014
X..., la société PA s'est engagée à rémunérer cet engagement par le versement mensuel d'une certaine somme jusqu'à ce que l'intéressé soit délié de son obligation ; que M.
Chambre Prud'homale
62cfb1e8548bc59fcf4f0ea4
12 juillet 2022
Lors de la visite de reprise du 31 août 2018, M.
Pôle 6 - Chambre 3
5fdb6d43f7dfb74b95034381
12 mars 2019
prolongées debout ou assis, sans port de charge de plus de 15 kilos, peut occuper un poste administratif ».
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100850
6 juillet 2016
Y...), de la durée du mandat, spécialement fixée à 3 mois par les parties, qui impliquait que la durée de l'engagement post-contractuel du mandant, identique à la durée du mandat, requérait une interprétation
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00416
3 juin 2020
La société fait grief à l'arrêt de requalifier le contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein et de la condamner à payer à la salariée des rappels de salaires et de congés payés pour la
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00598
10 avril 2019
Est apte au travail à son domicile » - bon concernant la visite supplémentaire du 2 juillet 2014 : « inapte à tout poste dans l'entreprise dans le contexte organisationnel actuel.
Pôle 6 - Chambre 8
61631512e03efc4516bd2d67
1 décembre 2011
Sur la demande relative aux congés payés : Le contrat de travail de [X] [K] prévoit que le montant des émoluments tient compte de la rémunération du conseiller pendant la durée de ses congés, qu'aucune
Chambre Sociale-Section 1
6346593fc024d1adffef7558
11 octobre 2022
En concertation avec le chef de poste, celui-ci décide de faire le tour par le coté support pour pouvoir ouvrir la porte.
3ème Chambre
DTA_2004459_20230704
4 juillet 2023
Si la société requérante fait valoir qu'elle a engagé des frais pour l'héliportage par petits porteurs hors pose de grillage qui n'ont pas été intégralement rémunérés dans le cadre de trois bons de commande
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00791
30 avril 2014
travail ; que, le 9 mars 2009, lors de la première visite de reprise, le médecin du travail a délivré le certificat suivant : « inapte au poste, apte à un autre poste car la manutention lourde est contre
6033ce53042a42805b1e1218
28 mars 2017
de rappel de salaires pour 2013 et les congés payés afférents ; - 19.615 Euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive - 5.000 Euros pour absence de visite médicale ; - 26.152 Euros
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