Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2. Mme [Y] fait grief à l'arrêt de dire qu'elle et M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 décembre 2003) d'avoir dit son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur est tenu d'énoncer le ou les

Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Enoncé du premier moyen, pris en sa première branche 7.

manque de base légale; "en ce que la feuille des questions mentionne que X... s'est vu interdire ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de 5 ans, et que l'arrêt de condamnation énonce

fait grief à l'arrêt infirmatif de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre de rappel de ladite prime depuis le 1er avril 1981, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des énonciations

réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 510, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations

les faits dont le prévenu est jugé coupable et constater l'existence de tous les éléments de l'infraction poursuivie et que ni le seul rappel de la prévention, ni la seule énonciation que le prévenu ne

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ne lui avoir accordé qu'une somme de 6 000 francs pour non-respect par l'employeur de son obligation d'énoncer

X..., énonce que le mobile-home incendié était au coeur du contentieux entre les parties, le prévenu se l'étant approprié sans qu'il ne soit visé au bail ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations d'où

faits devant le juge d'instruction ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance du magistrat instructeur ayant déclaré l'association TOS irrecevable en sa nouvelle action, la chambre d'accusation énonce

du Code de procédure pénale ; Attendu que doivent être déclarés nuls les jugements ou arrêts dont les motifs sont en contradiction avec le dispositif ; Attendu que l'arrêt attaqué, après avoir énoncé

défaut de mention du prix d'acquisition du fonds par leur vendeur ; Attendu que, pour écarter les prétentions des époux Z..., l'arrêt retient que l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 donne des énonciations

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon les énonciations

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 331, alinéa 1er, 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce

Sur le troisième moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 7.