E... et Corbineau ayant fixé à la somme de 1 279 734 francs son préjudice lié aux fuites d'eau, ayant elles-mêmes entraîné corrélativement des pertes de puissance, imputables aux désordres dont l'entrepreneur

X... a sollicité l'indemnisation de son préjudice; Attendu que la société Frangeclim fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'un entrepreneur n'est pas responsable

X... était tenu, en sa qualité d'entrepreneur et avant toute réception des travaux, d'une obligation de résultat lui imposant de réaliser un ouvrage exempt de vices, en a souverainement déduit que les

Dans le cadre d’un marché de travaux, l’entrepreneur est tenu de réaliser la prestation définie au contrat dans les règles de l’art et dans le délai convenu ou à défaut de délai précisé au contrat, dans

Attendu que la société OTH fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de son action en garantie contre l'entreprise SITECO chargée de l'entretien des canalisations, alors, selon le moyen, "que l'entrepreneur

Aluminium Pechiney faisant valoir qu'en vertu des stipulations du cahier des clauses et conditions générales et du règlement de chantier, applicables aux sociétés Stein-Heurtey, Trevisiol et Montcocol, l'entrepreneur

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER UN JUGEMENT EN DATE DU 9 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND A DECLARE LA SOCIETE REQUERANTE RESPONSABLE

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT D'HOMICIDE ET DE BLESSURES INVOLONTAIRES; "AU MOTIF QU'ENTREPRENEUR

X..., qui exerçait sous le statut d'auto-entrepreneur, ne démontrait pas être à la disposition permanente du donneur d'ordre et restait libre d'effectuer les courses proposées par ce dernier, voire de

les victimes ; Considérant qu'aux termes de l'article 2-7 du cahier des prescriptions techniques générales applicable au marché passé entre Gaz de France et la SOCIETE ENTREPOSE TRAVAUX PUBLICS, "l'entrepreneur

dernier, et qu'en conséquence le moyen tiré de la prescription sera écarté en ce que le délai de l'action en responsabilité quasi délictuelle n'est pas expiré ; Qu'en statuant ainsi, alors que si un entrepreneur

VERSEE EN VERTU DE LA POLICE, LA SOCIETE PARA, LAQUELLE A APPELE EN GARANTIE LA SOCIETE BLANC ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET AYANT RETENU LA RESPONSABILITE ENTIERE DE LA SOCIETE PARA, ENTREPRENEUR

travaux n'était pas totalement étrangère à l'indécision et à l'inertie du maître de l'ouvrage a violé à nouveau l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°/ que l'architecte et les entrepreneurs

CHARGEE DE L'INSTALLATION DE LA LIGNE TELEPHERIQUE, ET POUR DEUX TIERS A LA SOCIETE EXPLOITANTE, LA SOCIETE D'EXPLOITATION TOURISTIQUE ET IMMOBILIERE (SETI), ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, UN ENTREPRENEUR

C..., architecte, et la société Ronzat, entrepreneur de construction, responsables in solidum des désordres survenus dans trois piscines de la compagnie des Thermes de Bourbonne-les-Bains du fait du décollement

3 JANVIER 1967 ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, SI L'EDIFICE CONSTRUIT A PRIX FAIT, PERIT EN TOUT OU EN PARTIE PAR LE VICE DE LA CONSTRUCTION, MEME PAR LE VICE DU SOL, LES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS

LA RECEPTION PROVISOIRE DE CE LOGEMENT ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 47 DU CAHIER DES CHARGES APPLICABLE AUX MARCHES PASSES PAR LE MINISTRE DE LA JUSTICE, PENDANT LA DUREE DU DELAI DE GARANTIE "L'ENTREPRENEUR

suivant marché et a violé l'article 1134 du Code civil et alors enfin, que la société SHEG avait soutenu dans des conclusions demeurées sans réponse que l'article 3-3-3 du " CCTP " précise que l'entrepreneur