La référence à un poste de chaudronnier puis de soudeur ainsi qu'à une exposition potentielle à l'amiante par le docteur [P] ne suffit pas.

montage des pneumatiques procède d'un motif économique, la cause première et déterminante de cette décision étant la décision de l'employeur de réorganiser le département des pneumatiques sur le site du Chaudron

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE LA SOCIETE F C CHAUDRONNERIE DE VENISSIEUX, A LAQUELLE L'URSSAF AVAIT RECLAME LE PAIEMENT D'UN COMPLEMENT DE COTISATIONS CALCULEES SUR LA REINTEGRATION DANS L'ASSIETTE

A... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 1989) de l'avoir condamné en qualité de dirigeant de la Société Chaudronnerie navale industrielle et ferroviaire (la CNIF) en liquidation

Dans ses conclusions, visées à l'audience du 24 février 2026, régulièrement communiquées à la partie adverse, auxquelles il est expressément référé, la CPAM demande la confirmation du jugement entrepris

E... a été engagé le 1er juillet 2014 par la société Atelier mécanique chaudronnerie maintenance (AMCM). Il a présenté sa démission le 23 mai 2016. 2.

Abdallah X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Chaudronnerie de Gières, société à responsabilité

(ANDRE) ; 2° LA SOCIETE GENERALE DE TUYAUTERIE ET DE CHAUDRONNERIE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI EN DATE DU 12 MARS 1964, QUI, POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES, A CONDAMNE X.

national de la métallurgie, avaient vocation à s'appliquer, confirme, en son dispositif, le jugement ayant décidé que la convention collective du bâtiment de la Réunion n'était pas applicable à l'entreprise

Considérant ce qui suit : La SAS Chaudronnerie Europe, dont l’activité a été ultérieurement reprise par la SAS Mousse Process, a présenté, le 8 août 2022, une demande d’aide régionale pour accompagner

deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 4 avril 1991), que le tribunal de commerce a arrêté, au profit de la Société nouvelle d'exploitation des ateliers de chaudronnerie

X... dans les chaudières, les condensateurs, du nettoyage à l'acide des conduits, et de la respiration des poussières d'amiante, ce au sein des entreprises Gardella, atelier d'Arenc, Castellano, que M.

ci-après nommée : SASU [Z] [A] [Adresse 1] Activité : Carrosserie industrielle poids lourds, chaudronnerie, métallerie, fabrication de bennes, moulage de résine, réparation caisse isotherme travaux

Fabrication des pièces métallurgiques à usage agricole, activités de chaudronnerie, soudures et serrurerie. Achat, vente, négoce de matériels et pièces en lien avec ces activités.

J.M Z..., demeurant ... (20e), pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Chaudronnerie charentonnairse, dont le siège social était 13, rue J.

ATTENDU que Monsieur [H] [L] [N] [S], représentant légal de ladite entreprise, accompagné de Monsieur [K] [J], salarié, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de

du Cantal mais face à l'inertie de l'entreprise, de nouvelles infiltrations sont apparues dans le plafond ; le CCAS a diligenté à deux reprises, suite à des épisodes pluvieux, un huissier qui a constaté

La société par actions simplifiée Société Meunière de Montricoux a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises