/S. se sont mariés le 13 août 1966, sans contrat préalable ; que trois enfants sont issus de cette union ; qu'après le dépôt d'une requête en divorce, une ordonnance de non-conciliation du 2 juillet 1985

en France ; que par jugement du 10 mars 1997, visant la loi allemande, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Thionville a prononcé le divorce et fixé la résidence d'Helmut

Mme [G] a déposé une requête en divorce devant le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris, enregistrée au greffe le 25 octobre 2018 et a fait assigner M.

Ce dernier a assigné son épouse en divorce. Examen des moyens Sur le second moyen Enoncé du moyen 2.

attaqué d'avoir rejeté sa demande en réduction de la rente mensuelle de 6 000 francs par mois qu'une ordonnance d'un juge aux affaires familiales du 11 juillet 1988 l'avait condamné à verser à son ex épouse

Josiane A..., le 7 décembre 1974 ; que le 1er mars 1984, le tribunal de grande instance de Nancy a prononcé le divorce des époux Y... ; que depuis le mois de juin 1988, les ex-époux vivent de nouveau

... avec sa première épouse, Madame Y... à Cenon, - 17 mars 2010, refus par le Ministère de l'immigration notifié à la nouvelle épouse de Monsieur B... de recevoir sa déclaration de nationalité française

a déclaré le prévenu coupable du délit d'abandon de famille et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le prévenu invoque la caducité du jugement du 26 juillet 1989 du tribunal d'instance

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

a prononcé le divorce des époux X... en application de l'article 233 du Code civil et a débouté l'épouse de sa demande de "pension alimentaire au titre du devoir de secours" ; que Mme Y... a formé un

, Brigitte B..., avait engagé une procédure de divorce et que sa résidence actuelle est inconnue de la Cour; que le prévenu n'a versé aux débats que des actes de naissance de ses enfants et une copie

, Brigitte B..., avait engagé une procédure de divorce et que sa résidence actuelle est inconnue de la Cour; que le prévenu n'a versé aux débats que des actes de naissance de ses enfants et une copie

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 1994) et les productions, que Mme X..., épouse divorcée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha Z..., épouse X..., de nationalité française, demeurant ... (18e

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 novembre 1996), que Mme Y..., épouse X..., ayant assigné son mari en divorce pour

Jack X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre), au profit de Mme Laura Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1999) d'avoir prononcé le divorce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce