, ainsi qu'une ligne d'escompte de 100 000 euros.

de construction resté inexécuté, la société Comex a néanmoins tiré, le 25 octobre 1994, sur sa co-contractante qui l'a acceptée, une lettre de change à échéance du 25 janvier 1995, qu'elle a fait escompter

le dirigeant de fait de ces sociétés en vue de voir aboutir une action en comblement du passif, la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que commet

X..., en sa qualité d'administrateur, se devait de vérifier et de contrôler les règlements qui lui étaient adressés pour le compte de son administrée et qu'en outre, elle s'était à plusieurs reprises adressée

), qu'en règlement d'une machine qu'elle lui avait vendue, la société Vial a reçu successivement de la société Fiémo, une lettre de change tirée sur celle-ci qui l'a acceptée, un chèque émis sur le compte

N... à verser à la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique la somme de 44 380,10 euros outre les intérêts au taux de 4,65 % à compter du 1er janvier 2016 au titre du contrat de caution et D'AVOIR

l'emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds dans le but d'éviter ou de retarder l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire est parfaitement établi ; qu'en effet, la remise à l'escompte

banque San Paolo en paiement du montant de lettres de change acceptées par elles, la société Dieci et l'EURL Dat ont invoqué la mauvaise foi de la banque envers elles, lorsqu'elle les a prises à l'escompte

par cette dernière, la société SER et la société STF étant les filiales d'une même société mère ; que ces lettres, domiciliées à l'agence toulousaine de la Société générale où la société SER avait un compte

X... a remis pour escompte, à la Banque nationale de Paris (la BNP) quatre lettres de change tirées sur la société Bâtiment service, dont une d'un montant de 79 184,30 francs; que la BNP a déclaré au

, a fait virer sur des comptes de tiers les sommes de 920 500 francs du compte de M. et Mme Z..., de 90 000 francs du compte de Christine X..., de 227 000 francs du compte de M. et Mme A..., de 25 000

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 1er octobre 1993), que la Société générale a pris à l'escompte

et de dépôts (la banque), a ouvert un compte courant à la société d'alimentation générale antillaise (la SAGA) ; que M.

part, X... était exclusivement poursuivi pour des faits commis en 1985 ; qu'en le déclarant coupable d'infractions prévues et réprimées par un texte -la loi du 25 janvier 1985- applicable seulement à compter

dans les livres de la Banque régionale de l'Ouest, (BRO) ; que le compte, qui a fonctionné en permanence à découvert à partir de novembre 1987, a été uniquement alimenté par des effets de commerce escomptés

courant et à des opérations d'escompte, ainsi que l'insuffisance des mentions portées sur les relevés de compte pour évaluer ce taux, la société Centre auto Francis pneus a assigné la Banque nationale

titulaire a été jugée à tort comme étant " très satisfaisante " sur le sous-critère n° 1 " propositions et modalités de développement des activités aériennes et engagements pris sur les niveaux de trafic escomptés

titulaire a été jugée à tort comme étant " très satisfaisante " sur le sous-critère n° 1 " propositions et modalités de développement des activités aériennes et engagements pris sur les niveaux de trafic escomptés