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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb4
8 décembre 2008
sur ce point à l'expert judiciaire qui, s'il n'est pas spécialiste en pose de revêtement de sol, sait de quoi il parle en matière de résistance du béton puisqu'il est Ingénieur en Travaux Publics de l'Etat
Chambre Sociale-Section 3
627218de228a02057de674d6
3 mai 2022
Les poussières de silice et autres étaient avalées en même temps que notre nourriture... ».
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201982
20 décembre 2012
2004, une maladie dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (la caisse), celle-ci étant en rapport avec une inhalation de poussières de silice
cr
6079a8809ba5988459c4da6a
11 juillet 1963
CONSTITUENT UNE VERITABLE FRAUDE ET DIMINUENT SINGULIEREMENT LA VALEUR DE LA MARCHANDISE ; QUE LES SERVICES DE LA REPRESSION DES FRAUDES N'ONT CESSE DE RAPPELER L'INTERDICTION DE LA PRESENCE DE SILICE
1ère chambre civile
6979dcd0cdc6046d47f615af
27 janvier 2026
ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MAI 2025 JUGE DE LA MISE EN ETAT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7963d497adffda3fed
13 octobre 2022
fixation de la cuvette présentant un jour important -cuvette hauteur non conforme -plinthe périphérique bois présentant des malfaçons et des non finitions -lave-main : manque joint étanchéité en silicone
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
[R], rappelé que la [14] est fondée à exercer son action récursoire contre l'Agent Judiciaire de l'Etat, condamné l'Agent Judiciaire de l'Etat à rembourser à la [14] l'ensemble des sommes, en principal
Référés
6984013ccdc6046d47f47da1
8 janvier 2026
(Photographie 7)Ecoulement d’eau sur l’appui de fenêtre de la chambre de l’étage qui peut être lié à un phénomène de condensation sous la joue de bardage.
6ème chambre
DCA_24NT00159_20250708
8 juillet 2025
sa carrière ; 4°) de condamner l'Etat à lui verser les arriérés de rémunération résultant de cette reconstitution ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros sur le fondement des
6ème Chambre
DTA_2204552_20251002
2 octobre 2025
F..., représentés par Me Sibillotte, a retenu la responsabilité de la commune de Lannion en raison de la rupture brutale d’une barrière métallique fixée sur un trottoir ayant blessé leur fille, A...
6358cda4c40aa805a7864c12
25 octobre 2022
l'Etat aux dépens engagés à compter du 1er janvier 2019.
Chambre des référés
69d6c5c3cdc6046d47918d40
7 avril 2026
expertise a été ordonnée le 16 mai 2025 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice aux motifs qu’une fuite privative a été identifiée au niveau de la vidange de la baignoire et des joints en silicone
CONTENTIEUX -10.000
69780fc2cdc6046d47d0ddf6
[O] [N] une mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de deux appartements type studios situés au dernier étage d’un immeuble sis 1 rue Augustin Tardieu à Arles.
Juge des référés
ORCA_25PA00359_20250319
19 mars 2025
décision à intervenir et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat
ORCA_25DA01946_20260513
13 mai 2026
’une part, de mettre en demeure la société d’exploitation des sables et minéraux (SAMIN) de se conformer aux prescriptions des arrêtés l’autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219644_20221207
7 décembre 2022
Par ailleurs, le requérant a entamé un processus de transidentité par hormones en 2002 et a subi des injections de silicone à partir de 2003.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301987_20250505
5 mai 2025
refusé, d'une part, de mettre en demeure la société d'exploitation des sables et minéraux de se conformer aux prescriptions des arrêtés l'autorisant à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables siliceux
7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
nécessaire de revenir pour refaire le joint silicone si celui-ci est arraché par l'étirement provoqué par la déformation de ce panneau ".
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2603486_20260507
7 mai 2026
Aux termes de l’article L. 153-1 du code des procédures civiles d’exécution : « L'Etat est tenu de prêter son concours à l'exécution des jugements et des autres titres exécutoires.
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CETAT:CETATEXT000007873453
10 février 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet 1986 et 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A
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