Le conseil scientifique et technique se réunit sur convocation de son président et sans condition de quorum, aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins deux fois par an.

Article L1542-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 32 > 27

Code de la santé publique

-Seules peuvent importer ou exporter des échantillons biologiques les personnes dont l'activité comporte des examens de biologie médicale, des examens d'anatomo-cytopathologie, des expertises judiciaires ou des contrôles de qualité ou d'évaluation, notamment

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 80

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article R6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 84

Code de procédure pénale

La commission prévue à l'article R. 3 détermine la date et les sujets des épreuves des examens techniques d'officier de police judiciaire de la police et de la gendarmerie nationales.

Article 2

—

du P.I.R.E.N. ou son représentant ; - le secrétaire général du comité scientifique Eurêka ou son représentant ; - les membres français du comité scientifique international Eurotrac ; - le directeur de l'institut de protection et de sûreté nucléaires

Article 3

—

Les établissements publics des parcs nationaux mettent à disposition de l'office leur expertise scientifique et technique. Ils contribuent, en matière de police, à la stratégie de l'office mise en œuvre à l'échelle nationale.

Article 8

—

La cinquième année est consacrée à la réalisation d'un travail de restauration et à la rédaction d'un mémoire qui rend compte de ce travail et des recherches historiques, scientifiques et techniques qui l'accompagnent.

Article D313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 99

Code de l'éducation

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend : 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre,

Article Annexe III

—

Programme des examens pour le domaine amiante - les différentes structures, les principaux systèmes constructifs, la terminologie technique tout corps d'état et la terminologie juridique du bâtiment ; 2.2.2.

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 45 > 09

Code de la propriété intellectuelle

personne physique sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle prévue à l'article L. 421-1 est subordonnée au respect de l'ensemble des conditions suivantes : 1° La possession d'un diplôme national de deuxième cycle juridique, scientifique

Article 6

—

-En tant que de besoin, le laboratoire central de la préfecture de police est chargé de réaliser tous les examens, recherches et analyses d'ordre scientifique et technique qui lui sont demandés par les autorités judiciaires ou les services et unités de

Article Annexe I

—

LISTE DES SECTEURS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES PROTÉGÉS Les secteurs scientifiques et techniques protégés sont identifiés par un nombre. Biologie, médecine et santé : 11. - Aspects moléculaires et cellulaires de la biologie.

Article R3411-141

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 92

Code de la défense

Dans sa formation plénière, le conseil académique est consulté ou émet un avis concernant : 1° Les orientations des politiques d'enseignement, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle, de documentation scientifique

Article L523-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 73

Code du patrimoine

L'agrément pour la réalisation de fouilles prévu à l'article L. 523-8 est délivré par l'Etat pour cinq ans, après avis du Conseil national de la recherche archéologique, au vu d'un dossier établissant la capacité scientifique, technique et financière

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 45

Arrêté du 22 novembre 1985 portant organisation du programme de recherche sur le dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique (DEFORPA).

et technique au ministère de la recherche et de la technologie ou son représentant ; - le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant.

Article R223-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 72

Code de la sécurité sociale

Le conseil scientifique est saisi pour avis, chaque année, par le directeur de la caisse, de l'ensemble des questions d'ordre scientifique et technique relatives à la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de gestion prévue à l'article L. 227-

Article 240-4

—

Les effectifs de la DST sont composés de fonctionnaires actifs de la police nationale, de fonctionnaires administratifs, scientifiques et techniques de la police nationale, ainsi que de personnels contractuels, au nombre desquels des policiers adjoints

Article 1

—

Les montants de référence annuels de la prime de participation à la recherche, à l'innovation scientifique et technologique sont fixés, par catégorie, pour les agents contractuels et associés de recherche appartenant aux cadres d'emplois scientifique

Article 7

—

L'administrateur général par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations, le conseil scientifique, le conseil des formations ainsi que le conseil scientifique et le conseil des formations réunis par leurs propositions, leurs avis

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 24

Code du patrimoine

Le contrôle scientifique et technique mentionné à l'article R. 212-3 est exercé sur pièces ou sur place par : 1° Le service interministériel des archives de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture dans son champ de compétences

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