foi ; "alors, d'autre part, que la mauvaise foi étant présumée en matière de diffamation, les motifs précités par lesquels la cour d'appel affirme la mauvaise foi de Claudine X... - Y... sont inopérants

[G] devait bénéficier de l'exception de bonne foi à raison du commentaire publié sous un article du site "www.clicanoo.fr", qu'il n'était « pas établi qu'il (M.

foi de M.

de bonne foi invoquée par MM.

l'existence de faits justificatifs de nature à faire admettre sa bonne foi ; que la chambre régionale des comptes de la région PACA, dans une lettre d'observations définitives adoptées le 22 décembre

, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

; SUR LE QUATRIEME MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 427 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ; EN CE QUE, POUR REJETER L'EXCEPTION

de bonne foi qui pourrait leur être opposée. 10.

qu'il était resté totalement étranger aux manoeuvres employées par Daniel Y..., seul poursuivi pour corruption, et qu'il devait, dès lors, être considéré de bonne foi ; qu'en se bornant à affirmer que

de bonne foi n'implique pas, pour être accueillie, que le prévenu fasse la preuve de la vérité ou de l'exactitude des faits diffamatoires; que la bonne foi est établie dès l'instant où il rapporte

foi est indépendante de l'exactitude ou de la véracité des faits allégués ; qu'il s'ensuit que les juges du fond ne pouvaient déduire l'absence de bonne foi des prévenus, aux motifs que les documents

foi ; "alors que la bonne foi du prévenu doit être appréciée au regard des éléments dont il disposait au moment où il a allégué le fait diffamatoire, et non pas des événements postérieurs ; que la

SE TROUVE PERSONNELLEMENT ATTEINTE PAR CETTE IMPUTATION DIFFAMATOIRE ECARTE D'AUTRE PART L'EXCEPTION DE BONNE FOI QU'EN SE FONDANT SEULEMENT SUR LES DEUX DERNIERS MEMBRES DE PHRASE DE L'ARTICLE INCRIMINE

REELLEMENT L'AUTEUR DU LIVRE PUBLIE SOUS SON NOM ET D'AVOIR PRIVE LE TIERS QUI L'AURAIT ECRIT DE LA NOTORIETE LITTERAIRE A LAQUELLE IL POUVAIT NATURELLEMENT PRETENDRE ; ATTENDU QUE POUR REJETER L'EXCEPTION

droit en première instance que Me Dominique Y... ne pouvait être admis au bénéfice de la bonne foi, dès lors qu'il avait singulièrement manqué de prudence en donnant à penser aux téléspectateurs, lors

Il se déduit du deuxième de ces textes que, si c'est au seul auteur d'imputations diffamatoires qui entend se prévaloir de sa bonne foi d'établir les circonstances particulières qui démontrent cette exception

foi à M.

commercial avec le club de rugby qu'ils dirigent ; qu'en jugeant au contraire que les propos poursuivis ne reposaient pas sur une base factuelle suffisante, pour écarter l'exception de bonne foi invoquée