[R] fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de nullité du commandement de quitter les lieux du 5 juin 2018 et de confirmer le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance

effective de l'immeuble où il exerce son activité agricole et où il vit avec son épouse et son neveu mineur alors qu'il ne dispose d'aucune solution de relogement, ce qui aurait des conséquences d'une exceptionnelle

G : 15/ 00206 MB-C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'Ajaccio, décision attaquée en date du 19 Février 2015, enregistrée sous le no X...

qu'il n'y avait aucun fait grave et renouvelé imputable au concluant qui constitue une violation des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune -constater l'exceptionnelle

Selon les dispositions d el'article L 412-2 du Code des procédures civiles d'exécution : Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du

Par requête déposée au greffe le 14 avril 2025, Monsieur [P] [B] [C] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal Judiciaire de Strasbourg d’une demande de délai d’une durée de six mois pour quitter le logement

Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques, le délai peut

notamment au paiement des salaires de ses salariés ; - dans ce contexte, il est impossible pour elle d'exécuter la décision prud'homale dans son intégralité sans subir un préjudice financier d'une exceptionnelle

[F] [C] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle dureté au sens de l'article L. 412-2 du code des procédures civiles d'exécution, compte tenu de la précarité actuelle de sa situation.

en l'espèce pour elle des conséquences d'une exceptionnelle dureté ; - accorder un délai supplémentaire de trois ans à compter de la signification de la décision à intervenir pour quitter les lieux

et de l'avoir déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que le juge de la mise en état fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries ; qu'exceptionnellement

énonce que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances atmosphériques

Par requête enregistrée le 2 juillet 2025, Monsieur [V] [T] a saisi le Juge de l’Exécution près le présent Tribunal d’une demande tendant à ce que lui soit accordé un sursis à expulsion pour une durée

Lors de l'audience, [Z] [I] demande au Juge de l'Exécution de suspendre la procédure d'expulsion pour une durée d’un an, d'écarter l'exécution provisoire de droit et de condamner la SCI [10] au paiement

Par ailleurs, Madame [F] [G] n'apporte pas la preuve de ce que son expulsion aura des conséquences d'une exceptionnelle dureté à son égard. » Aux termes de l’article 100 du code de procédure civile, si

des débats et du diagnostic social et financier réalisé dans les conditions de l’article 24 III de la loi du 6 juillet 1989 que l'expulsion de Mme [W] [X] [G] entraînera des conséquences d'une exceptionnelle

En outre l'article L 412-2 du code des procédures civiles d'exécution prévoit que lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de

n'excédant pas trois mois lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait de la période de l'année considérée ou des circonstances