dommages et intérêts et la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -débouté la SARL AGS Réunion de sa demande reconventionnelle -ordonné l'exécution

A... épouse J... solidairement au paiement d'une amende civile de 2 000 euros en application de l'article 32-1 du code de procédure civile et d'avoir ordonné l'exécution provisoire sauf du chef de l'amende

en ce qu'il a débouté Monsieur [Y] de ce chef. 3- Sur les retards d'exécution Le tribunal a retenu l'absence de délai prévu au devis du 25 octobre 2010.

préjudice de jouissance et de relogement, - 3.000 euros en réparation de leur préjudice moral, Déboute les époux [O] du surplus de leurs demandes principales dirigées contre les époux [J], Ordonne l'exécution

Par arrêt du 7 octobre 2021, sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire a été déclarée irrecevable pour certains chefs du dispositif du jugement et rejeté pour le surplus, de même que sa demande subsidiaire

Ce chef de jugement sera confirmé.

[P] [G] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, 2ème chef de jugement critiqué : D'une manière générale, REJETTE toute prétention plus ample ou contraire. 3ème chef de jugement critiqué :

[R], - ordonné l'exécution provisoire du jugement. La procédure d'appel M.

conseil remarque que la Sarl Ecotoit ne rapporte pas la preuve que les faits soient réels et imputables au demandeur ; qu'il n'a pas été contesté que pour certains chantiers, il n'y avait pas de plan d'exécution

L’exécution provisoire du chef de ces sommes allouées à la requérante fut également ordonnée. b)      La poursuite du volet civil de la procédure après le jugement du tribunal correctionnel

[MK] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions

de leur demande subsidiaire relative aux conditions aménageant les délais de paiement, - Réduire dans de plus justes proportions l’article 700 du code de procédure civile, - Ne pas écarter l’exécution

restituer au notaire en charge des opérations de liquidation- partage de la communauté des époux X... la somme de 99. 302, 09 € avec intérêts au taux légal à compter du 21 avril 1993 ; Ordonne l' exécution

Ce chef de jugement sera confirmé.

Il ne fait pas débat que, le 2 mars 2009, Mme Cindy Y... a annoncé oralement à Mme Virginie X... qu'elle quittait son emploi, ce qu'elle a fait sans délai en retournant chez ses parents à Belbèze dans

l'exécution de sa décision et elle ne peut que sanctionner l'exécution d'une obligation devenue exécutoire.

déroulement du chantier objet du contrat de sous-traitance conclu avec la SARL SECB, s'est rendu à cette fin sur le chantier, le 21 juin 2007, pour en constater l'avancement et régler les détails d'exécution

réservait de demander le remboursement de sa créance, - réservé la demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - avant-dire-droit, ordonné une expertise médicale, - ordonné l'exécution