Les personnes chargées d'une expertise perçoivent pour les travaux exécutés pour le compte du comité une indemnité dont le montant est fixé par le président du comité en fonction de la durée et de la difficulté des travaux qui leur sont confiés.

Article R1221-72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 96 > 45

Code de la santé publique

L'office prend en charge le coût des expertises, sous réserve du remboursement exigible à l'occasion des actions subrogatoires prévues au sixième alinéa de l'article L. 1221-14 et à l'article L. 3122-4.

Article R7343-107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22

Code du travail

Les organisations professionnelles de plateformes communiquent à l'organisme expert les informations nécessaires à la réalisation de sa mission dans des délais définis, pour chaque expertise, par le directeur général de l'Autorité des relations sociales

Article 1

—

Elle veille à inscrire la maîtrise de la langue dans les politiques culturelles et apporte son expertise aux projets mis en œuvre au plan interministériel pour renforcer la maîtrise de la langue française dans la société.

Article R523-38-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 78

Code du patrimoine

Les expertises en immersion sont réalisées par l'Institut national de recherches archéologiques préventives, sauf lorsque le ministre chargé de la culture décide de les confier au service de l'Etat chargé de l'archéologie sous-marine.

Article R3211-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 43

Code de la santé publique

Ce délai est porté à vingt-cinq jours si une expertise est ordonnée.

Article 1

—

La liste des diplômes, titres et certificats visés au 1° de l'article D. 5142-53-1 du code de la santé publique est la suivante : - génie biologique ; 6° Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA), toutes options ; - analyses de biologie médicale

Article R6153-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 62

Code de la santé publique

L'interne en médecine en cours de formation de biologie médicale, participe, en outre, à l'étude du métabolisme des substances médicamenteuses et toxiques ainsi qu'à l'élaboration et à la validation des analyses biologiques concourant à la prévention,

LEGIARTI000049772009

—

ANNEXE BIOCHIMIE-BIOLOGIE MOLÉCULAIRE

Article Annexe 2

—

. - Biologie moléculaire :

Article R3113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 36

Code de la santé publique

ou du laboratoire de biologie médicale, public ou privé.

Article D631-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 80

Code de l'éducation

Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, comportant une option biologie polyvalente ou une option biologie spécialisée, est délivré aux candidats mentionnés à l'article D. 631-2 du présent code ayant : 1° Effectué la durée totale d'internat

Article L1243-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 02

Code de la santé publique

Un arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de l'Agence de la biomédecine, de la Haute Autorité de santé et des représentants des établissements de santé et des laboratoires de biologie médicale, définit les règles de bonne pratique en matière

Article R267-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 02

Code de la recherche

16 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des compétences dévolues à la Nouvelle-Calédonie en matière de réglementation et d'exercice des droits d'exploration, d'exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques

Article Annexe I

—

biologique et d'hémostase clinique Service d'hématologie biologique groupe hospitalier Est - Centre de biologie Est 82 MCUP 2614 (hématologie et hémostase) Sciences biologiques, fondamentales et cliniques Centre hospitalier et universitaire de Marseille

Article L6213-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 94

Code de la santé publique

Dans les centres hospitaliers et universitaires et dans les établissements liés par convention en application de l'article L. 6142-5, des professionnels médecins ou pharmaciens, non qualifiés en biologie médicale et recrutés dans une discipline mixte,

Article D6221-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 90

Code de la santé publique

Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale établi dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, pris après avis de la commission

Article 49 septies Z

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 61

Code général des impôts, annexe III

code général des impôts, il convient d'établir le rapport entre : a. d'une part, le montant des recettes qui proviennent des activités mentionnées à l'article 63 du code général des impôts qui ont fait l'objet d'une certification en agriculture biologique

Article 48-1

—

Lorsque la nature des risques et les conditions particulières de stationnement à l'étranger le justifient, une mutualisation des différentes expertises en charge de la santé et de la sécurité au travail peut être mise en place au profit des chefs d'organismes

Article L1254-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 23

Code du travail

L'entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l'exécution d'une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas.

Page 10 · 2 276 résultats

← Précédent Suivant →