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86 911 résultats pour « expertise sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00231

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

travail (F3SCT), qui est instituée au sein du comité social d'établissement (CSE) ; que le recours à une expertise est désormais limité au seul cas où la F3SCT ne dispose pas des éléments nécessaires

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200963

Cassation

11 juin 2009

11 juin 2009

.. épouse Z..., ayant droit de Michel X..., contestant le taux d'incapacité de 10 % à compter du 25 juillet 2000 retenu par la caisse, a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité qui, après expertise

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200560

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

L'expert technique a établi un rapport de carence. 2. La victime a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

Source officielle
CC

comm

6137230acd58014677404adc

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Y... et la société Transit Gence invoquaient le fait que l'expert avait entendu à leur insu, sans qu'ils aient été appelés ni représentés, au siège social de la société Somatrans, le propre expert-comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01120

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[K] [V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-17.105 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant à la société Oxyria, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01322

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

le périmètre Est Rhône-Alpes de la société Elres a, par délibération du 1er décembre 2017, décidé de recourir à une expertise pour risque grave sur l'ensemble du périmètre social Est Rhône-Alpes ; que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00550

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La Poste et la société Axium expertise à supporter chacune la moitié des dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Axium expertise

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a29d2fa6fd0f80406ec

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La société a contesté ce taux devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre qui, par ordonnance du 20 février 2020, a ordonné une mesure d'expertise confiée au docteur [O].

Source officielle
CC

civ2

61372490cd580146774168b8

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

X... ayant contesté ces décisions, deux expertises médicales ont été successivement mises en oeuvre en application des articles L. 141-1 et R. 141-1 du Code de la sécurité sociale, la première portant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00481

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sextant expertise et du comité social et économique B2C & fonctions support de l'unité économique et sociale SFR, et l'avis écrit de Mme Canas, avocat

Source officielle
CC

cr

6137268dcd580146774267e4

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

, qui, sur leur plainte avec constitution de partie civile, du chef de falsification des données ou des résultats d'une expertise par un expert, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le

Source officielle
CC

soc

61372682cd580146774261f1

Cassation

13 novembre 2007

13 novembre 2007

CHSCT de la Manufacture française des pneumatiques Michelin (la société) le 23 mars 2005, les représentants du personnel ont adopté une délibération prévoyant la désignation d'un expert, en application

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfecd33109fd079af380

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des articles L.141-1 et R.141-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00220

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Carrefour, d'une expertise portant sur les conséquences sociales des mesures envisagées par l'entreprise n'excluait pas la possibilité pour le comité social et économique de l'établissement de [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100692

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

sur l'évaluation des parts sociales effectuée au regard de la première expertise, ce, en demandant exclusivement à voir « désigner tel expert [ ] afin de déterminer la valeur des parts sociales de X..

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414bf5

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Barki Agency a demandé à une société d'expertise comptable, le cabinet Fromantin et Associés (le cabinet Fromantin) de réaliser l'analyse des comptes de la société NTSP en vue de son acquisition ;

Source officielle
CC

soc

613722d9cd5801467740247c

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188a5

Cassation

4 juillet 2007

4 juillet 2007

médicale technique et a, au vu des conclusions de cette expertise, rejeté une demande de troisième expertise ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fdcc822e3174633a21a5bc2

Appel

16 octobre 2018

16 octobre 2018

intimés estiment, comme l'expert, que les frais de gestion ne sont pas à déduire des intérêts générés en fin d'année ; -prélèvements sociaux *irrecevabilité de la demande Considérant que les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc1a7fb1fbda0d0150a87

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Fonderie GM Bouhyer et la société d'audit et de conseil CFC Expert ont conclu une convention d''expertise de la tarification des risques professionnels', par laquelle la société CFC Expert s'engageait

Source officielle

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VL AUDIT - L'EXPERTISE SOCIALE

SIREN 793563255Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

27/08/2026

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EXSOCIA (EXPERTISE SOCIALE)

SIREN 824924476Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

20/08/2026

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Radiations

EMS - Expertise Médico-Sociale

SIREN 850898743Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

26/07/2026

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ALLIANCE EXPERTISE SOCIALE

SIREN 879595833Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

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CABINET LIBERAL D'EXPERTISE SOCIALE

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