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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d342ebcdc6046d4744e266
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir Sur ce. le tribunal.
Source officiellesoc
6079b1099ba5988459c510b0
9 avril 1987
9 avril 1987
, les explications d'une partie sans que l'autre partie ait été mise à même d'en débattre contradictoirement ; que dans ses conclusions d'appel qui ont été délaissées, la société Pavailler avait fait valoir
Source officiellesoc
61372412cd58014677411e5e
30 avril 2003
30 avril 2003
mêmes contraintes d'horaires décalés et de services, peu important qu'il s'agisse de services nouveaux inexistants lors de sa conclusion ; Qu'en statuant ainsi, sans recueillir préalablement les explications
Source officiellecomm
6137241fcd5801467741287d
5 mai 2004
5 mai 2004
, la cour d'appel, qui n'a pas, sur ce point, provoqué les explications des parties, a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c4489f
7 octobre 1981
7 octobre 1981
CONTRACTUELLE A L'EGARD DE CELUI-CI, QU'ELLE DOIT INTEGRALEMENT GARANTIR ; QU'EN RELEVANT AINSI D'OFFICE UN MANQUEMENT AU DEVOIR D'INFORMATION ET DE CONSEIL SANS AVOIR, SUR CE POINT, PROVOQUE LES EXPLICATIONS
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407359
15 avril 1999
15 avril 1999
-X... à leurs torts partagés, sans avoir préalablement provoqué les explications des parties sur les conséquences du divorce, notamment sur le versement d'une prestation compensatoire ; En quoi elle
Source officielleChambre 2-4
69d4da4fcdc6046d4763b991
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : P202301149 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement prononcé le mercredi 02 juillet 2025 Chambre 2-4 SAS à associé unique [Localité 1]
Source officielleChambre 2-3
69d6803dcdc6046d478845fd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : P201600345 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI
Source officielleChambre 2-3
69d69054cdc6046d478ae986
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : P201802737 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL [Adresse 1] C M, [Adresse 2] PROROGATION
Source officielleChambre 2-5
69d69093cdc6046d478aed44
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. : P202202522 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 9 octobre 2025 Chambre 2-5 SARL [H] [F] [Adresse 1] PROROGATION DE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90243
16 février 2023
16 février 2023
développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites au soutien des observations et des explications
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c506af
3 février 1983
3 février 1983
, QU'EN ECARTANT CETTE INSCRIPTION COMME ELEMENT DE FAIT INOPERANT, IL PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE JUGEMENT QUI RELEVE QUE LE DIRECTEUR ELU N'ETAIT PAS LE REPRESENTANT
Source officielleciv1
60794cae9ba5988459c466ef
30 octobre 1995
30 octobre 1995
à présenter leurs observations, alors que le juge qui relève d'office des fins de non-recevoir même d'ordre public doit préalablement provoquer les explications des parties, la cour d'appel a violé le
Source officielleciv1
60794ce59ba5988459c4773e
24 octobre 2000
24 octobre 2000
soutenait pas, dans ses conclusions d'appel, que les paiements qu'elle avait effectués en 1984, 1985 et 1986, devaient s'imputer sur les charges liées à la réfection des quais, sans provoquer les explications
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55d25
13 octobre 1976
13 octobre 1976
CIRCONSTANCES DU DEPART EN SEPTEMBRE 1974 D'ADJA ETAIENT IMPRECISES ET QU'IL CONVENAIT DE CE FAIT DE CONDAMNER L'ENTREPRISE A LE REEMBAUCHER SI LE SALARIE LE DESIRAIT, SE BORNE A ENONCER QU'IL RESULTAIT DES EXPLICATIONS
Source officielleciv2
60794b4d9ba5988459c42a7b
21 octobre 1982
21 octobre 1982
CIVILE, ATTENDU QUE LE JUGE DOIT, EN TOUTE CIRCONSTANCE, OBSERVER LE PRINCIPE DE LA CONTRADICTION ; ATTENDU QUE POUR ANNULER LA SURENCHERE, LA COUR D'APPEL A RELEVE D'OFFICE, ET SANS PROVOQUER LES EXPLICATIONS
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459c5
1 avril 1992
1 avril 1992
pour défaut de qualité pour agir, doit être opposée à ses réclamations contre la société Bourin, ce qui rend sans objet toutes les autres demandes ; Qu'en retenant ainsi, sans recueillir les explications
Source officielleciv3
61372481cd580146774160cf
25 janvier 2006
25 janvier 2006
section de commune du Couchant tendant à se voir reconnaître propriétaire, par prescription acquisitive trentenaire, des terrains revendiqués, l'arrêt retient qu'il résulte de façon constante des explications
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100664
24 mai 2017
24 mai 2017
à présenter leurs observations ; qu'en relevant, d'office, et sans provoquer préalablement les explications des parties à cet égard, afin de l'écarter, que la clause de « restitution du réservoir appartenant
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301097
29 septembre 2009
29 septembre 2009
1945 et susceptibles de faire conclure à l'acquisition de la prescription acquisitive par Mme Z... et ses auteurs dès avant cette date, sans avoir préalablement rouvert les débats et provoqué les explications
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