X... a été engagé verbalement le 1er mars 1981 en qualité de chef de rang par la société Le Louis XIV qui exploite un restaurant spécialisé dans les crustacés et les poissons ; que cet établissement ferme

La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.

des services de restauration", la cour d'appel, qui a ainsi tout à la fois retenu que l'exploitation des restaurants aux enseignes "Y...", "Marine de Y..."" et "Petit Y..." constituait un usage du signe

EST CONNEXE OU COMPLEMENTAIRE DE L'ACTIVITE DE DEBITANT DE BOISSONS DIVERSES AU SENS DE L'ARTICLE 35-1 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 MODIFIE ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ET EN ADMETTANT QUE L'EXPLOITATION

Sur le moyen unique : Vu les articles 1871-1 du Code civil et 417 de la loi du 24 juillet 1966 ; Attendu que les époux Y... et les époux Z... ont acheté, pour l'exploiter en commun, un fonds

Elle conteste formellement l'existence d'un accord express relatif à une cession effective de l'exploitation du restaurant, même si une réponse de principe positive avait été donnée, dans la mesure où

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'activité de la société Wattanak correspondait à l'exploitation

Y... est devenu associé et gérant ; que la SCI a donné à bail à une autre société les locaux destinés à l'exploitation d'un restaurant et a exécuté des travaux d'aménagement dans l'immeuble ; que Mlle

l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1984), que la société civile immobilière Romont ayant acquis, au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété, des lots où était exploitée

-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 5 septembre 2024 par laquelle la société SATA Group a mis fin à la convention de subdélégation de service public relative à l'exploitation

pour exercer une activité de "restaurant, débits de tabacs, journaux, débits de boissons" ; que les époux Y... ont assigné les époux X... en cessation de toute exploitation d'un commerce de restaurant

Elles soutiennent que : - l'urgence est présumée car le bâtiment L sur lequel porte l'arrêté est donné à bail commercial à la société Le Seven qui exploite un restaurant et que le retrait de l'arrêté

S... des instructions concernant l'installation des équipements nécessaires à l'exploitation du restaurant envisagé, il n'est pas rapporté que ces travaux étaient à sa charge bien que son autorisation

Y... était exploitant de fait du restaurant "De Sousse" ; qu'en déduisant de ces attestations que M. Y... aurait employé M.

La société Le Quasimodo exploite un restaurant situé 11 rue d’Arcole à Paris.

Jean-Claude Z... en position de faiblesse confortée : 1° par le fait que, contre toute règle et à l'encontre de sa pratique habituelle, Franck X... ne lui fera pas de contrat pour lui confier l'exploitation

Il soutient que : - les véhicules automobiles dont la société JR disposait au titre de la période vérifiée ont bien été utilisés pour les besoins de l'exploitation du restaurant et la part d'utilisation

plusieurs «mesures à observer en permanence» comme notamment celle de «limiter à moins de 20 kW la puissance calorifique des points de cuisson de la cuisine» ; que cette mesure rendant impossible l'exploitation