société Ato-Findley et du pourvoi n° R 97-60.064 formé par la société CECA : Vu l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'il a été satisfait à l'obligation d'exposer

Si, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation de cette décision, Mme A indique avoir fourni " la majeure partie des pièces " et expose succinctement, et au demeurant sans les justifier, les raisons

A B, intitulée requête sommaire, qui ne comporte qu'un exposé succinct des faits et moyens d'annulation et annonce ainsi nécessairement l'intention de produire un mémoire complémentaire, a été enregistrée

X... alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions des parties et leurs moyens ; qu'en statuant sans exposer et analyser, même succinctement,

Vu l’article 455 du code de procédure civile qui dispose que “Le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens.

.. ayant contesté cette décision, l'arrêt attaqué a rejeté son recours ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit exposer

Tordjman Métal, le tribunal a violé l'article 331 du Code de procédure civile, ALORS QUE, D'AUTRE PART, l'article 455 du Code de procédure civile dispose en son premier alinéa : « Le jugement doit exposer

d'indu du 6 novembre 2015 et d'avoir ordonné une réouverture des débats aux fins de déterminer le montant de la somme devant être restituée à Mme [G], ALORS QUE le juge doit, à peine de nullité, exposer

progressivement ralenti sans qu'aucun n'ait tenté de dépasser le véhicule de tête de file, et dépasse à proximité immédiate d'une intersection"; "alors que les arrêts doivent, à peine de nullité, exposer

ainsi statué, alors, selon les moyens, d'une part, qu'elle a omis de mentionner le nom du rapporteur et violé l'article R.143-33 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, qu'elle n'a pas exposé

l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que les décisions de la Cour nationale de l'incapacité doivent exposer

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir omis de rappeler succinctement les moyens invoqués par

alors, selon le moyen, que "le jugement frappé d'appel se réfère lui-même à une précédente décision et que viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, aux termes duquel le jugement doit exposer

ce document ne devait être considéré par les premiers juges que comme un simple reçu bien qu'aucune somme n'y soit mentionnée; alors, selon le deuxième moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas exposé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, le jugement doit exposer

X..., en qualité de représentant syndical CGT au comité d'établissement, alors, selon le moyen, que le jugement ne contient pas d'exposé succinct des faits et ne rappelle pas les prétentions respectives

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1° que tout jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens ; qu'en l'espèce