. - Il est formellement interdit de pratiquer une ouverture en un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un foyer, pour y faire arriver des fumées, des vapeurs, des gaz ou même de l'air, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression ou d'une

Article CO 34

—

. - L'emploi des tentures, portières ou rideaux, même incombustibles, est formellement interdit en travers des dégagements généraux.

Article N 57

—

. - Il est formellement interdit de pratiquer une ouverture, en un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un foyer, pour y faire arriver des fumées, des vapeurs, des gaz ou même de l'air, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression ou d'une

LEGIARTI000025755878

—

Identifier et traiter en sécurité les objets pyrotechniques découverts Dégager totalement un objet pyrotechnique et l'identifier formellement.

Article L524-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 02

Code du patrimoine

50 000 m2 de surface taxable, lorsqu'un redevable de bonne foi, à partir d'une présentation écrite, précise et complète de la situation de fait, a demandé aux services de l'Etat chargés d'établir la redevance d'archéologie préventive de prendre formellement

Article R513-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 97

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

La demande est adressée à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, qui en accuse formellement réception au demandeur.

Article 345 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 31 > 31

Code des douanes

-La garantie prévue au I est également applicable lorsque l'administration a formellement pris position sur l'appréciation d'une situation de fait au regard d'un texte fiscal ; l'administration se prononce dans un délai de trois mois lorsqu'elle est saisie

Article Annexe VII

—

UF 1 - Culture Générale et Expression - 16 ECTS UF1M2 - Expression personnelle niveau 1 - 2 ECTS - 24h Lien avec la certification : UC1 - Culture Générale et Expression - Coefficient 5 Présentation du module : Finalité en relation avec la certification

Article 5-3

—

Cette attestation ne constitue pas une prise de position formelle de l'administration fiscale sur la situation fiscale du représentant.

Article Annexe I

—

. - Pièces à fournir : - demande formelle d'habilitation ; II. - Descriptif de l'activité de l'organisme relative à la mise en œuvre d'actions destinées à favoriser les premières formations technologiques et professionnelles

Article R423-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Doivent figurer notamment dans cette convention : 1° L'engagement formel d'assurer au pupille la formation scolaire ou professionnelle correspondant à son âge et à ses aptitudes et d'accepter, sur ce point comme sur tout ce qui touche le pupille qui lui

Article 2436

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 19

Code civil

le dépôt au service chargé de la publicité foncière d'une copie authentique de l'acte notarié certifiant que le créancier a, à la demande du débiteur, donné son accord à cette radiation ; le contrôle opéré par ce service se limite à la régularité formelle

Article Annexe IV

—

Culture générale et expression U1 E2. Langue vivante étrangère 1 U2 E2. Langue vivante étrangère 1 U2 E3. Mathématiques et sciences physiques E3.

Article Annexe IV

—

Tableau de correspondance d'épreuves BTS MÉCANIQUE ET AUTOMATISMES INDUSTRIELS BTS CONCEPTION ET RÉALISATION Épreuves ou sous-épreuves Unités Épreuves ou sous-épreuves Unités E1 - Expression française U1 E1 - Culture générale

Article Annexe III

—

Critères d'évaluation Niveau Niveau Niveau Total Communication orale Expression Clarté des réponses 2 1 0 4 Vocabulaire 2 1 0 Contenu Respect des contenus de la fiche 10 à 14 6 à 9 0 à 5 16 Apport de contenus supplémentaires 2 1 0

Article L5000-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 71

Code des transports

La définition de la jauge des navires et son expression en unités de mesure sont effectuées : 1° Pour les navires à usage professionnel qui ne sont pas des navires de pêche : a) Si leur longueur est supérieure ou égale à 24 mètres, conformément à

Article Annexe V

—

locaux et à l'environnement professionnel U30 E.4 Gestion Sous-épreuve : diagramme de production U41 Sous-épreuve gestion-comptabilité et techniques commerciales et U42 et E.4 : Gestion appliquée U41 (1) E.5 : Expression

Article R653-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 88

Code rural (nouveau)

animaux et des garanties zootechniques exigées pour leur mise sur le marché en application du 3° de l'article L. 653-9, de l'enregistrement des performances des animaux qui ne sont pas inscrits dans un livre généalogique ou pour lesquels une délégation formelle

Article CH 49

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. - Il est formellement interdit de pratiquer une ouverture en un point quelconque d'un conduit de fumée desservant un foyer pour y faire arriver des fumées, des vapeurs, des gaz ou même de l'air, sauf s'il s'agit d'un régulateur de dépression ou d'une

LEGIARTI000025008808

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proximité" (TP) Les termes tarifaires de l'option "tarif de proximité" sont les suivants : OPTION TARIFAIRE ABONNEMENT ANNUEL TERME DE SOUSCRIPTION TERME ANNUEL TP 43 236,34 120,29 78,76 Tarif année n + 1 = tarif année n × [1+(51%*ΔICHTrev-TS

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