L'instance suprême et souveraine de la fédération est le congrès.

It has further found that the evidence demonstrated beyond reasonable doubt that the Buk ‑ TELAR used to shoot down flight MH17 had been provided by the Russian Federation in direct response to

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Fédération nationale du Crédit agricole (FNCA) a signé avec des organisations syndicales

La fédération Force ouvrière énergies et mines (la fédération) a présenté pour ce collège une liste de deux candidats hommes pour les sièges de titulaires, MM.

milieu aquatique (la fédération) divers chefs de redressement, dont l'un portant réintégration dans l'assiette des cotisations de l'indemnité forfaitaire mensuelle versée au président de la fédération

d'instance Montpellier, 15 décembre 2006) de l'avoir déboutée de sa demande en annulation de la désignation par le syndicat national des activités transports et du transit ( le SNATT), adhérant à la fédération

des services CFDT, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Fédération nationale encadrements commerces services CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 13], 4°/ à la Fédération commerces services FCS

le siège est [...] , 4°/ à la Fédération des cheminots CFDT, dont le siège est [...] , 5°/ à la fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CFTC FO), dont le siège est [...] , 6°/ à la

X..., engagé le 1er mai 1968 par la Fédération du bâtiment et des travaux publics de la Haute-Vienne (la fédération) en qualité d'assitant technique, puis devenu agent technique principal, a été licencié

[V] [R], [G] [K] et de la Fédération française de football. 3.

énergie chimie CFDT ; que la Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNICT) et le syndicat CGT Michelin, ci-après dénommés la Fédération et le syndicat, ont assigné les signataires de l'accord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération des professions médicales, dont le siège social est ...

Rinuy, conseiller, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT, de la Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens

Sud Commerces et services - Solidaires (la fédération), affiliée à l'union, ont déposé des listes de candidats, respectivement le 13 mai 2024 et le 3 mai 2024. 3.

P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER JUIN 2023 La fédération

du commerce et des services (FNECS CFE CGC), dont le siège est [...], 6°/ à la fédération des employés et cadres Force ouvrière (FEC FO), dont le siège est [...] , [...], défendeurs à la cassation ;

ci-après désignée la Fédération CGT.

F..., domiciliée [...] , 2°/ la fédération CFDT banques et assurances, dont le siège est [...] , 3°/ la fédération CFDT Essonne, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° U 19-14.077 contre

Sur le rapport de Mme Sommé, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération nationale coiffure Haute-Normandie, de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de M.

de la Fédération des travailleurs de la métallurgie CGT et de M.