la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a, pour effet, de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis; qu'ayant constaté que la violence du choc, les traces

.. et son assureur que pour partie, alors que, d'une part, les parties en litige étant les mêmes dans la nouvelle instance, que, d'autre part, aucune différence n'existant entre l'appréciation de la faute

Z..., son assureur, la Mutuelle assurance artisanale de France et la société civile immobilière des Buis ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exonéré M.

pris de la violation des articles 1351 et 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la faute

Z..., la cour d'appel a énoncé que la faute de ce dernier étant à l'origine exclusive de l'accident, la compagnie d'assurances Le Continent pouvait opposer cette faute à Mme Y..., sur le fondement de l'article

grave à l'encontre du conducteur du camion, pour avoir roulé sur une excavation non signalée et sans même se préocuper des conditions d'éclairage, n'aurait pas caractérisé cette faute ; Mais attendu

Y... et au fait que ce dernier, qualifié de "victime non fautive", n'avait pas commis de faute à l'origine de l'accident dont il était définitivement jugé qu'il était dû à la faute exclusive du conducteur

de l'ensemble de ses demandes alors « que pour déterminer si la faute du conducteur victime d'un accident de la circulation justifie seulement une limitation de son indemnisation ou l'exclusion de toute

faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; Attendu que pour la débouter de ses demandes, l'arrêt retient que la manoeuvre fautive de Mme X..., alors qu'aucune faute ne pouvait

de conduire ; qu'il en résultait que cette cause de responsabilité de l'assuré, tenant dans la propre faute du conducteur, était bien prévue par la loi fédérale suisse sur la circulation routière ; qu'en

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX PREMIERES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, DE NUIT, SUR UNE ROUTE, L'AUTOMOBILE DE BOURGAUX, CROISANT UN CAMION DONT LE CONDUCTEUR EST RESTE

l'ensemble routier précédant la victime ; que le droit à indemnisation de monsieur X...sera dès lors limité aux deux tiers des dommages subis ; 1°) ALORS QUE la faute commise par le conducteur d'un

commise par le conducteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis ; qu'en déduisant la faute de M.

du conducteur ne saurait se déduire du seul fait que ses caractères ne sont pas réunis ; qu'en confondant faute et absence de force majeure, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au

X..., à la société et à leur assureur, la compagnie Présence assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ces demandes, alors, selon le moyen, que, d'une part, les fautes prouvées

CARACTERISE UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE L'OUVRAGE PUBLIC, DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES ; QU'EN L'ESPECE, CETTE RESPONSABILITE N'EST ATTENUEE PAR AUCUNE FAUTE

ET UN DEFAUT DE MAITRISE DANS LA CONDUITE DE SON VEHICULE, N'A NULLEMENT CONSTATE NI CARACTERISE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS D'UNE FAUTE ET MANQUE, DE CE FAIT, DE BASE LEGALE; " ET ALORS QUE LE DROIT

de son droit à indemnisation ; que le principe étant l'indemnisation et l'exclusion étant l'exception, il appartient à l'assureur du véhicule impliqué qui invoque la faute du conducteur victime de la

Y... et la compagnie Groupama-Crama ne rapportaient pas la preuve d'une faute de conduite de M.

, et donc fait obstacle à l'exonération totale du conducteur de son obligation de principe à réparer les dommages matériels subis par la victime ; qu'ainsi, la cour d'appel qui, tout en relevant que le