Y..., licencié à la suite de ces faits de minorer le montant de ses bénéfices imposables afin de frauder le fisc ; qu'en jugeant que l'expert-comptable devait assumer seul les conséquences des fautes que

VISAGE, QUE KAOUCH A, AU CONTRAIRE, PRETENDU QUE C'ETAIT AU COURS D'UNE QUERELLE AVEC BOUZID POUR DES MOTIFS PERSONNELS, QUE CE DERNIER QUI LE MENACAIT AVEC UNE CHAISE, AVAIT ETE BLESSE ; QU'IL EST FAIT

QU'AU CAS OU IL Y AURAIT FAUTE DE SES PREPOSES" ; ALORS, D'UNE PART, QU'EN LIMITANT LEUR EXAMEN AUX "ACCIDENTS DE NAVIGATION", LES JUGES D'APPEL ONT MANIFESTEMENT DENATURE LE CONNAISSEMENT QUI LEUR

Attendu, cependant, que la circonstance que la surveillance de l'enfant ait été confiée à un membre de l'enseignement n'excluait pas que le club hippique doive répondre de ses manquements ou des fautes

PU, EN TOUTE HYPOTHESE, ETRE SEUL CONDAMNE POUR UNE FAUTE DE SON PREPOSE NON APPELE DANS LA PROCEDURE, QUE LA FAUTE SERAIT SANS RAPPORT DIRECT AVEC L'ACCIDENT, QU'IL SERAIT CONTRADICTOIRE DE RELEVER QUE

Cassation l'appréciation souveraine des éléments de preuve dont la cour d'appel a pu déduire, sans dénaturation, que le droit à indemnisation de la société Transports routiers Aubry était exclu par la faute

X... a commis une faute", sans s'expliquer davantage sur les conditions dans lesquelles M.

en cause d'appel, à la suite du jugement ayant retenu la responsabilité du commettant à raison de la faute de son préposé décédé dans l'accident, des ayants droit de ce préposé contestant la faute de

rejeter son contredit, alors, selon le moyen, qu'après avoir indemnisé la victime d'un dommage résultant d'une faute de son préposé, le commettant dispose d'un recours subrogatoire de nature délictuelle

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / qu'en appréciant l'existence d'une faute intentionnelle commise par M.

de faute de ses préposés et si, dès lors que cette preuve est rapportée, le commissionnaire de transport n'est plus tenu à garantie, il appartient à celui qui invoque ces cas d'exonération d'en rapporter

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 janvier 2003), que la société Sécurité industrielle a été déclarée civilement responsable par arrêt rendu en matière correctionnelle le 29 novembre 1991 des fautes

intégralement droit à cette demande le tribunal retient que la SNCF ne démontre pas que le défaut de maîtrise ou l'imprudence du chauffeur du véhicule de la société SGAE aient constitué pour elle un fait

grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu sa faute inexcusable alors, d'une part, qu'après avoir exclu, pour incertitude sur les circonstances de fait, la responsabilité des préposés directement impliqués

la CAFAT, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

dans laquelle le caractère définitif du permis de construire était omis ; qu'enfin, la société Spie est revenue sur sa parole entre le 16 et le 19 février 2001 et qu'il lui appartient d'assumer les fautes

; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA FONCIERE A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSUREE, LA SOCIETE DE GESTION D'HOTELS ET DE RESTAURANTS CIVILEMENT RESPONSABLE DE SON PREPOSE

AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE SUR LES INDEMNITES DUES AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL CAUSE PAR LA FAUTE