[K] coupable des faits ; que la cour infirmera cependant la décision en ce qu'elle a dit qu'il s'agissait de la contravention de diffamation non publique et dit qu'il s'agit du délit de diffamation publique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

de non-lieu ne saurait être considérée comme " déclarant " au sens de l'article 226-10 du Code pénal, que la " réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 13 avril 2017, M.

, sur le faux et l'usage, que Jacques Y... a fini par reconnaître avoir signé du nom de X...

le 14 janvier 2014, par un médecin faisant état d'une ITT d'un jour, et de l'attestation d'un maître d'hôtel établie le même jour, aux motifs que les faits dont ces personnes faisaient état étaient

un faux pas a pu tomber dans la cage de l'ascenseur jusqu'au 1er étage ; qu'il est également établi que X... disposait d'un harnais de sécurité qui se trouvait dans le vestiaire des ouvriers et qu'il

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance de non-lieu motivée par le fait que la réalité et la matérialité du vol de "typons" n'étaient pas

établie de l'établissement, à l'origine du décès, et mis à la charge de l'AP-HP le remboursement de frais exposés par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne ; que, par un arrêt

Faits et procédure 1.

n'y avoir lieu à suivre contre Anne Y... pour les faits de faux et d'abus de biens sociaux ; "aux motifs qu'il apparaît que les assemblées générales n'ont pas été tenues à l'exception de la première

Z..., H... et I... sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante", observation devant être faite qu'en l'absence d'autres éléments, rien ne vient établir que, comme il est dit

[Z] a établi un bon de commande, puis, en mai, a fait livrer les équipements et matériaux commandés. 2. Le 15 mai 2018, M. et Mme [C] ont émis un chèque de 92 329,27 euros au bénéfice de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455

dénommées, des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et usage de faux, établissement de fausses attestations et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le

Enrique X..., notamment, en 2009 et aussi en septembre 2012 (faits de janvier à mai 2010), au fait que l'information et les débats ont établi la réalité et le suivi des relations existant entre l'appelante

Faits et procédure 2.

ou accessoire la vente au détail ou la distribution de pain, emballé ou non " ; que " la profession est ainsi définie par la vente de pain laquelle est effectuée par les établissements " Pat à pain "

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant