peut résulter ni du logement de la salariée, à titre d'avantage en nature, dans une chambre de bonne située au-dessus de l'appartement du dirigeant de plusieurs sociétés l'ayant employée en qualité de femme

Il expose que, s'agissant du salaire de base, la salariée a été embauchée comme femme de ménage, puis employée de maison, et que c'est son à insu, et sans que le comptable sache s'il avait donné son accord

de ménage auprès de l'entreprise Corsica Ferries et depuis quelques temps elle travaille actuellement en tant que femme de ménage auprès de 2 entreprises de nettoyage ; elle dispose en outre de son propre

Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Sarreguemines, 28 juin 1991), que Mme Y... est entrée au service de Mme Chantal X... le 1er avril 1988 en qualité de femme de ménage ; que

Par courrier du 28 avril 2009, une société cliente exploitant un magasin à ORGEVAL a demandé le changement de la femme de ménage intervenant sur son site à savoir Mme Y....

des toilettes de l'atelier en l'absence de la femme de ménage, et d'autre part, de s'être installée sur une machine de l'atelier de montage qui ne fonctionnait pas et qu'il n'était pas prévu de mettre

, les époux A... ont vendu à Madame Z... la nue propriété de diverses parcelles pour le prix de 224.000 francs converti en bail à nourriture et à défaut en versements de l'équivalent de 34 heures de femme

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 1er janvier 1984 en qualité de femme de ménage par la société Y

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 février 2009), que Mme X..., alléguant avoir été employée, sans avoir été déclarée, en qualité de femme

unique : Vu l'article L. 223-14 du Code du travail, ensemble le principe de l'autorité de la chose jugée par le juge pénal ; Attendu que Mme X..., au service de Mme Y... depuis 1974 en qualité de femme

A RAISON DE L'EMPLOI A TEMPS PARTIEL DE FEMMES DE MENAGE POUR L'ENTRETIEN DE LA SALLE DU CAFE QU'IL EXPLOITAIT DEVAIENT ETRE ASSISES SUR LE SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE NON MAJORE,

Y... le 8 janvier 1998 en qualité d'employée de maison à temps partiel, le contrat stipulant un horaire hebdomadaire de 28 heures ; qu'en mai 1998, elle a été engagée comme femme de ménage à temps partiel

Terrail, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Jacoupy, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Coutard, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Z... a été engagée, sous contrat à durée déterminée en date du 17 octobre 1996, en qualité de femme de

FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ESTIME QUE LUI ETAIT IMPUTABLE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DAME X..., FEMME DE MENAGE A SON SERVICE, ALORS QUE CETTE EMPLOYEE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L141-1 ET D141-5 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER MME NADINE Y..., EMPLOYEE DU 15 MARS 1976 AU 30 JUIN 1978 EN QUALITE DE FEMME DE MENAGE, NOURRIE

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE SYNDICAT NATIONAL DU COMMERCE DES PRODUITS SIDERURGIQUES A PAYER A DAME X..., FEMME

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis du pourvoi, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme Madeleine X..., femme

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que Mme X..., épouse Y..., a été engagée le 22 janvier 1980 par le syndicat des copropriétaires du ... en qualité de femme de ménage