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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02370
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Ahmed Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 7 février 2017, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamné à 200 euros d'amende pour l'inobservation d'un
Source officiellecr
61372576cd5801467741df45
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Emile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 25 octobre 1993 qui, pour les contraventions au Code de la route de franchissement d'une ligne continue, violation d'un feu rouge de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204597_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - il ne peut lui être reproché de ne pas avoir respecté l'arrêt à un passage à niveau ou à un feu rouge ; il n'y a pas de passage à niveau au lieu de l'infraction ; elle ne peut s'arrêter
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 30 janvier 2008c/Abdelkader
6253cb05bd3db21cbdd8cad8
26 septembre 2008
26 septembre 2008
Place Général Leclerc), en tout cas sur le territoire national, le 1er juin 2007, et depuis temps non prescrit, commis l'infraction d'inobservation, par conducteur de véhicule, de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01892
3 septembre 2019
3 septembre 2019
F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 8 mars 2019, qui pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge l'a condamné à 135 euros d'amende, et pour usage d'un
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2fa
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 24 avril 1997, qui, pour inobservation par un conducteur de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné à 2 000 francs d'amende
Source officiellecr
61372616cd58014677422d9f
6 juin 2000
6 juin 2000
José, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 21 septembre 1999, qui, pour inobservation, par conducteur, de l'arrêt imposé par un feu rouge, l'a condamné à 3 000 francs d'amende
Source officiellecr
61372651cd580146774249f4
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 24 octobre 2003, qui, pour refus d'obtempérer, transport d'armes et de munitions de la 4 catégorie, franchissement de feux rouges
Source officielleChambre civile 1-3
67932e4a20da87ff5e011341
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K], témoin des faits, qui déclare " J'étais arrêté au feu rouge lorsque la transversale est passée au vert.
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c8e
12 février 2002
12 février 2002
compte tenu des conséquences corporelles et psychiques sérieuses qu'il a subies, sera assortie du sursis ; qu'il n'est pas établi formellement que l'un ou l'autre des conducteurs n'ait pas respecté de feu
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302452_20230817
17 août 2023
17 août 2023
dont quatre pour excès de vitesse, trois pour usage d'un téléphone au volant et une pour non-respect de l'arrêt à un feu rouge ; - qu'il n'existe aucun doute sérieux sur la légalité de la décision contestée
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4bace
12 janvier 1983
12 janvier 1983
JUDICIAIRE DE CELUI-CI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'INTERPELE, LE 26 JANVIER 1979, AU VOLANT DE SON AUTOMOBILE PAR UN AGENT DE LA CIRCULATION POUR AVOIR TRAVERSE UN CARREFOUR, MALGRE UN FEU
Source officiellecr
613725aacd5801467741fa0f
22 mai 1996
22 mai 1996
Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523758_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
B... a commis quatre nouvelles infractions en moins de six mois les 12 novembre 2016, 11 décembre 2016, 23 janvier 2017 et 3 mars 2017, correspondant à des faits de non-respect de l’arrêt à un feu rouge
Source officiellecr
61372564cd5801467741d54f
10 janvier 1996
10 janvier 1996
le pourvoi formé par : - BONNARD Eugène Y..., ou Pierre X..., contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 16 juin 1995 qui, pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par le feu
Source officiellecr
61372568cd5801467741d761
13 mars 1996
13 mars 1996
Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 1er février 1994, qui, pour non-respect de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge ou clignotant, l'a condamné à une amende de 1 400
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e2ec
9 janvier 1995
9 janvier 1995
Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 1994, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe, l'a condamné à une amende de 2 000
Source officiellecr
61372582cd5801467741e603
10 avril 1996
10 avril 1996
René, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé par un feu rouge fixe, l'a condamné à 1 500 francs
Source officielleciv2
613720bccd580146773edf85
27 mai 1988
27 mai 1988
A... était arrêté à un feu rouge lorsqu'elle a été heurtée à l'arrière par celle de M. C... ; Qu'en l'état de ces constatations, le jugement qui, par un motif non critiqué, retient que M.
Source officiellecr
61372654cd58014677424ba9
23 juin 2004
23 juin 2004
Marie-Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 27 février 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et non respect de l'arrêt imposé par un feu
Source officiellePage 10 sur 444