[K] a été engagé le 1er mars 2007 par la société Ataraxia finance en qualité de directeur des programmes de promotion immobilière ; que par contrat d'apport partiel d'actif en date du 9 mai 2007, cette

Examen des moyens Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le troisième moyen du même pourvoi, pris en ses deux premières branches, et le moyen unique du pourvoi incident

18.274 formé par la société CM-CIC Sécurities qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les 2 et 10 mars 2000, M. et Mme X... ont, successivement, confié à la société Etna finance

au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, ni adhérent à une association agréée par l'Autorité des marchés financiers. 6.

financier. 11.

La société Paribas Personal Finance a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

, a décidé qu'il ne pouvait valablement engager la société Altus finance ; que le moyen, qui ne peut être accueilli en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 10.

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 14 janvier 1999), qu'après avoir

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. Mme [P] fait grief à l'arrêt de dire que la participation financière de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 13 octobre 1994), que M. et

Mais sur le premier moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 9.

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

de Me Boullez, avocat de la société Bar- Dégustation, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GMG Holding et financière, dont

René X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), au profit du Crédit lyonnais, société anonyme

. ; Attendu que, le 5 juin 1990, la Banque populaire de l'Ouest (BPO) a consenti à la société JFB Matériel un prêt de 350 000 francs destiné au financement de fonds de roulement de l'entreprise;

pour soutien abusif de crédit ; que la Caisse a assigné les cautions en paiement ; que celle-ci ont opposé la nullité de leurs engagements entaché de dol ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches