paiement des sommes restant dues au titre des comptes et du prêt ; que Raphaël Y... est décédé en cours d'instance ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que les emprunteurs et Mme Yolande Y... font

de leur salle à manger, ont assigné cette société pour voir ordonner la cessation définitive des travaux dont ils avaient préalablement obtenu en référé la suspension ; Attendu que les consorts P... font

que les époux X..., propriétaires à Notre-Dame de Vaulx d'une parcelle sur laquelle est implantée une canalisation d'eaux usées, ont fait assigner la commune devant la juridiction judiciaire, sur le fondement

Y... et Z... font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en matière d'action en comblement du passif, seule l'assignation régulièrement signifiée est susceptible d'interrompre

termes similaires ; Sur le moyen unique des pourvois : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 2001), que, par acte du 5 juin 1998, la société Au 2 Place Vendôme (la société) a vendu son fonds

X..., les remblais sont d'une hauteur de 1,90 m ; que cette surélévation, en ce qu'elle accroissait de manière conséquente les vues directes depuis les fonds Z... et X... sur le fonds A... constituait

de ce litige ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen pris en ses deux branches : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de leur avoir fait interdiction

, 32 et 34 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt du 11 juin 1999 d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen : 1 ) que pour que la diffamation

G... à leur payer, sur les mêmes fondements, deux indemnités ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'en refusant de répondre aux appels de fonds destinés à l'exécution de travaux urgents et indispensables,

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

l'espèce, les exposants soutenaient expressément dans leurs conclusions que le fondement de leur action s'était révélé postérieurement à la conclusion de la transaction ; qu'ils soulignaient que le fondement

Par leur second moyen, M. et Mme [I] font le même grief à l'arrêt, alors « qu'une servitude discontinue ne peut être établie par les seules énonciations du titre du fonds dominant, sauf le cas

X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes fondées sur la garantie de parfait achèvement ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu que l'acte du 30 décembre

Y... et X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orthez, 23 octobre 1998) de les avoir déboutés de leur demande d'annulation des élections de la délégation unique du personnel qui se