AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, statuant après rétablissement au rôle du pourvoi n° M 93-45.669, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Neuflize

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[N] [V] [X], domicilié [Adresse 1], a formé les pourvois n° D 22-21.527 et S 23-14.298 contre un jugement rendu le 29 mars 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, dans les litiges l'opposant

sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que la poursuite des contrats en cours n'interdit pas à l'employeur cessionnaire du contrat de travail de modifier ce contrat de travail, fût-ce de façon substantielle

[M] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2023, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement

Les parties ont été convoquées à l’audience du 1er avril 2026 dans les formes et délais légaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 96-42.989 et M 96-42.990 formés par la société Paul Jacottet, société anonyme, dont

Cette dernière a formé une demande reconventionnelle en réparation de son préjudice pour refus de vente. Examen des moyens Sur le deuxième moyen, ci-après annexé 5.

PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s E 96-41.121 et Y 96-41.299 formés par M.

En foi de quoi le Tribunal a rendu la décision suivante : EXPOSE DES MOTIFS Le 3 septembre 2024, Mme [T] [V] a formé auprès de la maison départementale des personnes handicapées (ci-après MDPH) une demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Electronic Data system international (EDS), société anonyme, dont le

Il présente une myopathie à l'origine d'une amyotrophie avec diminution de force motrice des quatre membres et steppage du pied droit.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

époux Z... une maison individuelle ; qu'ayant découvert que sa structure était en bois, ils ont assigné les vendeurs et l'agent immobilier en nullité de la vente pour erreur sur les qualités substantielles