Clients T1/T2 et clients T3/T4/TP suivis distinctement. Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le mois M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article CTS 3

—

Toutefois, dans certains cas exceptionnels nécessitant une intervention immédiate, le bureau de vérification peut formuler un premier avis dans les domaines précités.

Article 3

—

Le titre professionnel de conseiller (ère) relation client à distance est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Assurer des prestations de services et de conseil en relation client à distance. 2.

LEGIARTI000024544783

—

: - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article R519-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 22 > 01

Code monétaire et financier

L'intermédiaire précise au client, y compris au client potentiel, les raisons qui motivent ses propositions et lui indique comment il a pris en compte les informations qu'il a recueillies auprès de lui.

Article R519-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65

Code monétaire et financier

Les dispositions des articles R. 519-21, R. 519-22 et R. 519-23 s'appliquent lorsque le client ou le client potentiel est une personne physique.

Article 53

—

Toutefois, les réquisitions sur un ou plusieurs immeubles déterminés ne peuvent être formulées que du chef d'une ou de plusieurs personnes individuellement désignées.

Article R*286 BA-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 46

Livre des procédures fiscales

l'infraction prévue à l'article 1751 A du code général des impôts ou lorsque la révélation intervenue dans les conditions du II de l'article L. 286 BA est susceptible de mettre en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses proches, un nouveau

Article 6

—

La demande d'autorisation de mise en œuvre d'une modification substantielle peut ne comporter que les documents modificatifs ou nouveaux par rapport aux pièces prévues à l'article 4 sur la base desquelles a été délivré le certificat de sécurité.

Article 25

—

est réputé avoir accepté les conditions contractuelles du nouveau contrat qui lui ont été adressées sur un support durable par son fournisseur initial trois mois avant cette date.

Article 314-10-1

—

Sans préjudice des dispositions de l’article 314-26, le prestataire de services d’investissement qui a conclu avec son client une convention avant le 3 janvier 2018 communique à ce client avant cette date les modifications liées au respect des exigences

Article 151-3

—

Pour l'application des dispositions du quatrième alinéa de l'article 22 de l'ordonnance du 19 septembre 1945 susvisée relatives au paiement de dettes de leurs clients, les personnes mentionnées à cet alinéa signent un mandat spécial avec leur client ou

Article L425-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 56

Code monétaire et financier

Les règles du système organisé de négociation fixent de manière transparente et non discriminatoire les conditions d'admission des clients du système, fondées sur des critères objectifs.

Article R613-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 16 > 38

Code de la sécurité intérieure

Le dossier de demande d'autorisation comprend : 1° Le descriptif de la mission et le type des armes remises aux agents ; 2° Une attestation de contrat liant l'entreprise et son client, ou, le cas échéant, l'autorisation d'exercice délivrée à l'entreprise

Article 4

—

par le même établissement ; c) Dans le cas de l'apprentissage d'une langue étrangère, un certificat de scolarité délivré par l'établissement d'enseignement fréquenté par l'enfant au cours des trois années précédentes.

Article L121-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 92

Code de l'énergie

Les montants à percevoir ou à verser au titre de cette péréquation sont déterminés, de manière forfaitaire, à partir d'une formule de péréquation fixée par décret en Conseil d'Etat.

Article L533-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 33

Code monétaire et financier

, des rémunérations, commissions ou autres avantages monétaires ou non monétaires en rapport avec la fourniture du service aux clients, versés ou fournis par un tiers.

Article 1

—

Lorsqu'un diplôme d'honneur est attribué à un porte-drapeau déjà titulaire d'un premier diplôme, le nouveau diplôme ne se substitue pas à l'ancien.

Article R519-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 54 > 65

Code monétaire et financier

La communication est faite sur support durable à la disposition du client, y compris du client potentiel, et auquel celui-ci a facilement accès.

Article 314-14

—

Une rémunération, une commission ou un avantage non monétaire est réputé avoir pour objet d'améliorer la qualité du service concerné au client si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1° il est justifié par la fourniture au client d'un service

Page 10 · 15 719 résultats

← Précédent Suivant →