aéronautique destinée à des bans d'essai de réacteurs, pour le compte de la compagnie Air France, sur le site de l'aéroport Charles de Gaulle à Roissy, dans le cadre de travaux de terrassement d'une fosse

A..., lorsqu'elle empiéta sur le bas-côté droit de la chaussée avant de s'immobiliser dans le fossé ; que M.

maîtrise d'oeuvre à la société [...], assurée par la société Mutuelle des architectes français (la MAF), une mission de contrôle technique à la société Socotec et les lots démolition terrassement VRD / fosse

condamnation de son vendeur à réparer les causes des infiltrations d'eau dans le sous-sol de la maison ; que, se plaignant de désordres liés à des infiltrations d'eau et à des odeurs nauséabondes de la fosse

La SCI Fabien du Clos Fossé a cessé de faire face à ses engagements à compter de février 2015.

18 janvier 1999), qu'un automobiliste en panne s'étant placé au milieu de la chaussée d'une route pour arrêter un véhicule, Mlle Y... a perdu le contrôle de sa voiture qui s'est immobilisée dans un fossé

domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 22-14.682 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2022 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie des Fossés

Z..., de Me Odent, avocat de la SCP Fossier, les conclusions de M.

aucun mobile pour soustraire un paquet de foie gras à 185 francs, alors qu'il avait la possibilité de le payer compte tenu du montant de son salaire, et, en quatrième lieu, que M.

Elle prétend que le greffe ne l'a pas informée de l'absence de constitution d'avocat par la SAS Les Nobles Fouées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS c LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fos Roc, société anonyme dont le siège est ... à Notre-Dame de Bondeville

automobile Ford conduite par Salvador B... est entrée en collision sur la voie de gauche par rapport à son sens de marche avec une voiture Renault 5 venant en sens inverse, qui a été projetée dans un fossé

l'enlèvement des logettes électriques et des boîtes aux lettres, la démolition des clôtures, l'enlèvement des fourreaux et regards et le comblement des tranchées réalisées à cet effet, le comblement des fosses

d'obtenir les autorisations administratives ou des copropriétaires nécessaires à l'exercice de son activité ; que le preneur n'ayant pas sollicité ces dernières et ayant percé un mur-maître et créé une fosse

et « qu'avec lesdites non conformités l'installation dans son ensemble ne [pouvait] fonctionner normalement » et enfin qu'il convenait « de faire procéder à une étude pédologique, à la vidange de la fosse

; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 15 octobre 2015 et 15 décembre 2016), que M. et Mme S... sont propriétaires d'une parcelle bâtie bordée d'une allée dont elle est séparée par un fossé

[P], mettant à nu le réseau privé d'assainissement de son habitation et détruisant les conduites d'eaux, le bac à graisse et la fosse septique. 3. L'assureur ayant informé M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 novembre 1990) et les productions, que les époux X..., estimant que leurs voisins, les époux Y..., en faisant creuser un fossé