Z..., garagiste, a chuté dans la fosse de vidange située à l'intérieur du garage de celui-ci ; qu'il a assigné M. Y...

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 7 avril 1999), qu'une décision du 10 octobre 1997, devenue irrévocable, a condamné les époux X..., à peine d'astreinte, à remettre dans son état primitif la partie d'un fossé

X..., font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 mars 1990) de les condamner à indemniser celui-ci des dommages consécutifs au débordement de la fosse septique, alors, selon le moyen, "1°) que les

M. et Mme [W] font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la commune une somme au titre de la vidange de la fosse à lisier, alors « qu'aux termes de l'article 1778 du code civil « le fermier

demande en revendication de la propriété d'une bande de terrain à prendre sur la parcelle cadastrée commune d'Ussel section [...] et de les avoir condamnés in solidum à retirer dans le délai de 6 mois la fosse

Y... remontait de la fosse de l'ascenseur ; que son collègue de travail qui était sorti, M. X..., responsable du chantier à la demande de M.

- Le plan de masse n'a pas été joint à l'acte, il n'était pas informé de l'existence d'une fosse septique.

Les travaux engagés par la société Rabatech, après l'obtention d'un permis de construire le 21 mai 2015, pour la construction d'ateliers et de bureaux, ont mis à jour la présence de deux fosses en béton

reprochant à la commune de Lanneplaa (la commune) d'avoir réalisé, sur le bief d'un moulin dont il est propriétaire, des travaux constitutifs d'une voie de fait ayant entraîné la transformation du bief en fossé

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...

de la route, où il serait décédé d'hypothermie (D237) évoque le fait que, après avoir été frappée, la victime aurait été jetée dans un fossé, les malfaiteurs continuant leur route avec le véhicule, le

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La [...] le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'[...]

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société El Rancho, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés

septique, avec regard de répartition et pré-filtre, nécessitant un entretien et un accès, fosse dont la nature et les fonctions n'étaient pas celles d'un simple puisard. 7.

, chose que l'on peut voir facilement car on voit (en soulevant la plaque soulevant le collecteur) si la fosse est pleine.

bout au fur et à mesure de l'avancée du fonçage ; que ces travaux étaient exécutés par René Y... et Elian Z..., lesquels travaillaient, en contrebas du remblai qui soutenait la voie routière, dans une fosse

closes les plans d'eau alimentés en amont par des eaux de ruissellement, de sources, de forages, de pompage ou de nappes phréatiques et ne communiquant pas en avaI avec des eaux libres, sauf par des fossés

Cette construction a été réalisée ; qu'il est également constant que le GAEC a édifié deux autres constructions, ainsi qu'une fosse à lisier, sur des parcelles apportées par M.