Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2304453_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu : - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative
Source officielleChambre 3
DTA_2401406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
lors que la société France Pro Hygiène n’a pas présenté un mémoire en réclamation dans les délais requis par l’article 37-2 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b4fa
5 janvier 1972
5 janvier 1972
EGALEMENT PRIS JUGEMENT CONTRE LUI POUR UNE SOMME DE 422 FRANCS ; QU'IL A FAIT DE SURCROIT L'OBJET D'UNE SOMMATION DE PAIEMENT AU BENEFICE D'UN CREANCIER GAGISTE SUR SON AUTOMOBILE, QU'ENFIN LES FOURNITURES
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000028888297
5 septembre 2013
5 septembre 2013
d'aucune publicité ; enfin, qu'il a commis une erreur de droit en estimant que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467717.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
le code des marchés publics ; - le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02024_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
les premiers juges ont commis une erreur de droit en faisant une interprétation erronée des stipulations de l’article 11.4.5 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2502034_20250805
5 août 2025
5 août 2025
d'annuler la décision du 3 juillet 2025 par laquelle le président du département des Hautes-Pyrénées n'a pas retenu l'offre qu'elle a présentée dans le cadre de la procédure de l'accord cadre relatif aux fournitures
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205403_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
annexes - Le cahier des clauses particulières (CCP) - Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) - Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01501_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
l'article 46.2 du CCAG applicable aux marchés de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 ; un mémoire en réclamation doit notamment mentionner expressément les bases
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03410_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007546
9 novembre 2007
9 novembre 2007
constituait un motif d'intérêt général susceptible de justifier la résiliation du marché sur le fondement de l'article 24 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43786
1 avril 1987
1 avril 1987
et à leur entretien, ces termes visent à l'évidence les travaux destinés à entretenir et conserver les parties communes, ce qui exclut le personnel permanent d'entretien et nettoyage ainsi que les fournitures
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305595_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
recevable, faute pour la société GSP Sécurité d’avoir respecté les modalités de règlement des différends prévues par l’article 37 du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303964_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
Source officielle6ème chambre
DTA_2005064_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu : - le décret n° 77-699 du 27 mai 1977 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services ; - le code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2201813_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 1er du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés de fournitures courantes et services, alors en vigueur : « Les stipulations du
Source officielle8ème chambre
DTA_2007375_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En premier lieux, aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS) auquel renvoie le cahier des clauses administratives
Source officielle8ème chambre
DTA_1903802_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
En premier lieux, aux termes de l'article 37 du cahier des clauses administratives générales applicable aux fournitures courantes et services (CCAG-FCS) auquel renvoie le cahier des clauses administratives
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
courrier du 10 octobre 2017, qui n'émane pas du titulaire du marché, mais de son avocat, n'est pas un mémoire de réclamation au sens de l'article 37.2 du cahier des clauses administratives générales fournitures
Source officiellePage 10 sur 846