Examen des moyens Sur les premier et second moyens Enoncé des moyens 7. Les moyens sont pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale. 8.

Subsidiairement, - Juger le Tribunal de céans compétent pour connaître à tout le moins des actes d’importation, de fabrication et d’utilisation en France, de même que des actes de fourniture de moyens

en date du 3 juillet 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christian X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé par M.

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

sismique d solidairement tenue desdites pénalités ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, sixième et septième branches 4.

[D] et de Mme [K] qui témoignent de l'absence de moyens mis à leur disposition pour exercer leur mission.

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 20 février 2008, qui, pour trafic de stupéfiants en récidive, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Sous la même réserve, la fourniture de l'ameublement ne comprend pas la fourniture de l'eau, de la force électrique pour chauffage, éclairage, ventilation, réfrigération, etc, ni des matières nécessaires

profession de banquier, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7, 221-1, 221-3, 421-1 du Code pénal, de l'article 4 du septième

Par jugement du 16 octobre 1992, le tribunal correctionnel de Dunkerque, après avoir requalifié les faits de la prévention, condamna le requérant à douze ans d'emprisonnement pour complicité par fourniture

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 186 et 211 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des

ne peuvent qu'être écartés ; Sur le moyen unique de cassation proposé par X..., pris en sa troisième branche ; Et sur les deux moyens de cassation proposés par Y..., le premier pris de la violation

Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 5.

NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION ET LE MOYEN ADDITIONNEL REUNIS ET PRIS : LE DEUXIEME MOYEN, VIOLATION DES ARTICLES 521, 522, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 1791,

l'Agence France Presse, a été publiée par plusieurs journaux, dont L'Evénement du Jeudi ; que le tribunal a retenu les prévenus dans les liens de la prévention ; En cet état : Sur le premier moyen