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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
Il est institué jusqu'au 31 décembre 2015 un fonds d'accompagnement du numérique, géré par l'Agence nationale des fréquences.
Article 99
Lorsque l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique procède à un réaménagement de fréquences pour tenir compte d'une réaffectation des fréquences en application de l'article 21, une aide est également attribuée, sans condition
Article 6
services mettant à disposition du public une offre de services de communication audiovisuelle comportant des services de radio ou de télévision, par un réseau de communications électroniques desservant cent foyers ou plus et n'utilisant pas des fréquences
Article R52-3-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 91
L'Agence nationale des fréquences procède au recouvrement de la redevance mentionnée à l'article R. 52-3-1 selon les modalités fixées par les articles 23 à 28, 187, 192 et 193 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
Article 60
par mesures en continu lorsque le débit maximal journalier dépasse 100 m 3 2° Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après et selon la fréquence
Article Annexe
LISTE DES OPÉRATIONS MINIMALES D'ENTRETIEN ET FRÉQUENCES MINIMALES DE VÉRIFICATION OPÉRATIONS MINIMALES D'ENTRETIEN : INTERVALLE FRÉQUENCE FRÉQUENCE Cuvette, toit de cabine, local des machines (propreté, éclairage) X Antirebond
Ramassage et stockage du lait en fromageries " La disposition : Critères qualité Points de maîtrise - Valeur cible Traçabilité du lait - conformité au CDC producteurs Fréquence minimale de ramassage Fréquence minimale : tous les deux jours "
Article 7
-Les paramètres contrôlés et la fréquence des contrôles sont déterminés, selon le type des pressions, conformément à l'annexe X du présent arrêté.
Article 29
Des fréquences supérieures peuvent être définies par l'arrêté d'autorisation lorsque la sensibilité du milieu récepteur le justifie.
Article 25
-Pour les installations suivantes : -appareils de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ; Le tableau ci-dessous indique les cas spécifiques où la surveillance en continu n'est pas obligatoire ainsi que les fréquences de surveillance à mettre
Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique C 2 20 Gestionnaire administratif des textes législatifs et réglementaires et des questions des parlementaires B 1 20 Opérateur du contrôle du spectre des fréquences
Article D6211-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 70
Pour les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro utilisés en ambulatoire, la fréquence de vérification de la cohérence mentionnée à l'article D. 6211-8 est déterminée par les recommandations mentionnées au 2° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité
LEGIARTI000020448246
Sachant qu'à contenu et couverture équivalents la diffusion analogique consomme environ six fois plus de fréquences que la diffusion numérique, l'arrêt de la diffusion des six chaînes analogiques rendra disponibles des fréquences, aux qualités par ailleurs
d'une puissance thermique nominale < 100 MW exploitées entre 500 et 1 500 h/ an, la fréquence minimale de surveillance est semestrielle.
La fréquence et les priorités des cycles d'audit sont proportionnées aux risques identifiés au sein des entreprises assujetties.
Article 5
-En complément de ce programme, des contrôles peuvent être effectués sur certains sites d'évaluation à des fréquences plus élevées, afin notamment de :
Les implantations, transferts ou modifications des points d'accès sans fil à portée limitée ne sont pas soumis à l'accord ou l'avis de l'Agence nationale des fréquences prévu au I de l'article L. 43 du code des postes et des communications électroniques
Article CTS 50
Visites des commissions de sécurité Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous : - 1re catégorie : 1 fois par an ; - 2e catégorie : 1 fois tous les 2 ans ; -
Article 244-2.19
Les tolérances pour les réseaux à tension alternative sont de + ou - 5 % en fréquence, et de + 6 % à - 10 % en tension.
LEGIARTI000031642797
ANNEXE I Fréquence des prélèvements d'échantillons d'eau et des analyses POPULATION DESSERVIE DÉBIT FRÉQUENCE ANNUELLE (1) De 0 à 49 habitants De 0 à 9 0,1 De 50 à 499 habitants De 10 à 99 0,2 De 500 à 1 999 habitants De 100 à 399 1
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