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19 708 résultats pour « frais d'optique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a0b

Appel

20 février 2017

20 février 2017

S OPTIK, représentée par Mme X..., sa gérante et la SARL ONYX OPTIC PLUS portant sur le fonds de commerce de lunetterie-optique, à l'enseigne ONYX, appartenant à la société JEC, situé au Moule.

Source officielle

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CC

comm

61372421cd58014677412acb

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

été accordé le 12 septembre 1997, après annulation d'un premier permis en date du 22 avril 1987, retrait par l'autorité administrative de deux autres permis en date du 4 décembre 1987 et 9 juin 1988, frappés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100781

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

U... ne saurait ( ) disposer d'une option entre nullité et déchéance », quand cette non-option, à la supposer fondée, aurait dû entraîner le rejet de l'action en nullité et non son irrecevabilité, la cour

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67a67ab19324999a647ab5fd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

250 €uros pour l’enfant mineur, mais sauf à prévoir que pour la prise en charge des besoins de l’enfant majeure, chaque parent devra lui verser la somme de 150 €uros par mois en sus de la moitié des frais

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

OPTIMUM DECENNALE considère également qu'elle a subi un préjudice financier en raison de l'inexécution du contrat, préjudice lié à la perte de temps pour le recouvrement de sa créance, pour les frais d'avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00333

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que l'option pour le paiement différé des droits de succession sans intérêts calculés sur la valeur en pleine propriété

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201023

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Il est fait droit à cette demande uniquement pour la prise en charge des frais de transports nécessités par l'état de santé de M. S...

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ff7bcdc6046d47a530d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GO EMPRESA Génie civil, raccordement fibre optique tout type, réflectométrie, traitement des mesures, nettoyage répartitions, petits travaux répartition, équipement télécom, tirage fibre optique « OPTI-RESEAUX

Source officielle
TCOM

1ère B

6a0c0172cdc6046d4728b9c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Trois bons de commande ont été établis et signés par CATHER'ING, pour un montant total de 4.003,84 € TTC, comprenant notamment des assiettes, couverts et frais de transport et d'assurance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUEc/S.A

6253c976bd3db21cbdd88645

Appel

29 mai 2006

29 mai 2006

OPTIC LACHAL S.N.C. GREENWICH OPTIQUE venant aux droits de la S.A.R.L. GREENWICH OPTIQUE c/ S.A.R.L. TRIGO IMMO Madame X..., Marcelle, Louise DEVILLERS veuve Y...

Source officielle
CC

soc

6137219dcd580146773f53b0

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

X..., de Me Odent, avocat de la société Liège Optima, les conclusions de M. Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique en [Localité 2] intervenue entre 2018 et 2021, la SAS EHTP s'est vue confiée, selon marché public signé le 22 janvier 2018, la réalisation

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f272

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

qu'il perd en résiliant ; que si cette valeur est faible quand le prix de l'option reste très élevé, cette valeur est au contraire très importante quand le prix de l'option est comme en l'espèce de 100

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74511cdc6046d47ff0142

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

globale représentant 0.12% du passif * Soit une masse globale représentant 11.76% des créanciers OPTION 1 : Règlement à hauteur de 100 % sur 10 ans * Nombre de créanciers ayant choisi l'option 1 :

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2262bccdc6046d47393745

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le 21 avril 2026, - débouter la société Ae optic de sa demande consistant à obtenir un allongement du délai pour conclure, - juger irrecevable l'intervention volontaire de la société Optique Acoustique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100440

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

au titre du contrat et des frais d'immatriculation en faisant valoir que le véhicule avait été livré avant l'expiration du délai de rétractation de trois jours en violation des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201288

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

C... est décédée et l'assureur a versé à ce dernier une somme de 34 759 euros au titre du capital pré-décès correspondant à 40 % du salaire de base (option A par défaut) et au titre du capital frais d'obsèques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300724

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

par chèque de banque dans le délai ci-dessus, soit par la levée d'option faite par le bénéficiaire dans le même délai suivie de la signature de l'acte de vente au plus tard dans les cinq jours ouvrés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162a742f901d4f689722e83

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

Optique, CDL Optique, Agama, Simi, Optique Vuaillat, Optique Genoux, Optique n°1, les Opticiens Krya, Castel Optik ont engagé la présente procédure.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100783

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

de garantie notariée, les frais d'assurance emprunteur obligatoire décès invalidité et les frais de dossier avaient dûment été pris en compte dans le calcul du taux effectif global, que les assurances

Source officielle