Selon ce texte, lorsqu'un acte inscrit à la nomenclature doit être effectué au domicile du malade, les frais de déplacement du professionnel de santé sont remboursés en sus de la valeur de l'acte.

au titre du solde de l'acompte versé à la commande, déduction faite d'un virement de 1.200 € reçu de l'EURL [H] le 29 janvier 2026 - les intérêts légaux à compter du 05 juin 2026 - 100 € au titre des frais

et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ; Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues

vice-présidente du GIHP pour justifier leur prise en charge par l'association ; qu'en effet, elle a effectué des achats de nourriture et autres biens qui ne correspondent pas au besoin de l'association ; que ses frais

relative au caractère communicable des informations suivantes, contenues dans la version du grand-livre des comptes que vous envisagez de mettre en ligne sur votre site Internet : 1) les montants des frais

de déplacement des administrateurs.

de déplacement des administrateurs.

[Z] a saisi le bâtonnier du barreau d'Auxerre de difficultés concernant le règlement de son salaire et de ses frais de déplacement ainsi que d'un différend portant sur la récupération de son mobilier et

secrétariat le 27 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse du Sud à sa demande de communication de documents relatifs aux frais

de déplacement, Attendu qu'il est constant que la SARL CREOGRAPH a son siège social à [Localité 3], que son gérant a dû se déplacer à [Localité 4] pour l'audience, qu'il justifie les frais de déplacement

d'honoraires a été établie le 22 juin 2017, laquelle prévoyait un honoraire fixe, des droits de plaidoirie et de timbre fiscal, un forfait de 500 euros HT par conclusions en sus des conclusions d'appelant, des frais

de déplacement, alors, selon le premier moyen, d'une part, que la modification du remboursement des frais de déplacement d'un salarié entraînant une baisse de rémunération, constitue une modification

professionnels que le salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise ; qu'en affirmant que les frais de déplacement engagés par M.

Z... mais également du fait qu'en avril 1994, ses frais de déplacement avaient été payés par chèque signé de M.

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CETAT08-01-01 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES -Rémunération - Indemnités - Indemnité de frais de déplacement due aux militaires servant en Algérie

de rappel de frais de déplacement de 1994 à 1996 ou subsidiairement à titre de prime de nuit alors, selon le moyen, que : 1 / la cour d'appel, qui a constaté que l'employeur aurait dû, en application

1985, il a changé de voiture et acquis un véhicule d'une puissance fiscale de 8 CV alors que le précédent était de 9 CV; que, le 10 mars 1986, la société Olida, qui avait continué à l'indemniser de ses frais

de déplacement, un gérant de SARL ne se rend pas coupable d'abus de biens sociaux en se faisant rembourser ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail ; "qu'en l'espèce, il n'est

de déplacement était moins favorable que les dispositions de la convention collective et que, dès lors, elle devait être considérée comme nulle et que les frais de déplacement ne figuraient pas sur ses