) a conclu avec la société La Briouzaine (le franchisé), un contrat de franchise stipulant un pacte de préférence ; que le franchiseur, invoquant sa violation a, en application de la clause compromissoire

de franchise avec la société Depil Tech (le franchiseur), qui propose des méthodes d'épilation définitive par lumière pulsée et de photo-rajeunissement, moyennant un droit d'entrée de 28 400 euros.

), a conclu avec la société fermière de la maison de l'Alsace (le franchiseur) un contrat de franchise en vue de l'exploitation d'une boutique et d'un restaurant de spécialités alsaciennes ; que le Crédit

(le franchisé) a conclu avec la société Desmazières (le franchiseur) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de deux boutiques portant l'enseigne Petit Boy ; que par arrêt, devenu irrévocable

que l'information légale due par le franchiseur a été établie avec légèreté et de manière incomplète, que le franchisé a ensuite persisté dans l'exploitation de son commerce à raison d'informations incomplètes

par lequel d'un côté la société (le franchiseur) a mis au service du franchisé un savoir-faire dans le domaine de la prothèse ongulaire et l'a autorisé à faire usage de sa dénomination sociale et de son

de franchise, que la société Valoris Développement a incontestablement en cette période précise pris connaissance du fait dommageable.

(société X...), a conclu avec la société Prodim, (le franchiseur), un contrat de franchise d'une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction par période de trois ans sauf dénonciation avec un

pas indispensable à la protection du savoir-faire du franchiseur et qu'elle portait une atteinte excessive au libre exercice de l'activité du franchisé, la cour d'appel en a exactement déduit que la clause

7-2, que "le franchiseur s'engage à approvisionner le franchisé dans les délais les plus rapides" ; qu'après reprise en décembre 1997 de la société Centrale de parfumerie par le "groupe" Marionnaud, M.

, proportionnée à la protection des intérêts légitimes du franchiseur pendant l'exécution du contrat ; qu'elle a aussi indiqué que la clause de non-concurrence du contrat de franchise Adhap était en elle-même

, la société Sodepap et lui-même n'était pas en droit pour diminuer l'indemnisation du franchisé, de retenir sa légèreté blâmable sans rechercher, comme elle y était invitée par lui dans ses conclusions

franchisées), lesquelles exerçaient leur activité commerciale sous les enseignes Carrefour city ou Carrefour contact, et dont le capital social était détenu en majorité par la société holding FWH et,

, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juillet 1997), que le 18 juillet 1991, la société Supercham a conclu avec la société Prodim un contrat de franchise

du gérant de la société [...], les rapports Sorgem, qui confirmaient la pratique de délais de paiement consentis de façon anormalement longue par le franchiseur à ses franchisés, les comptes de la société

entre les parties d'un contrat de concession ou de franchise, se contredit dans ses explications et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui retient néanmoins que M.

exerce une activité de vente de meubles, a conclu le 25 octobre 1989 en contrat de franchise avec la société Mobilier européen (le franchiseur), concessionnaire de la marque Crozatier ; qu'après mise

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 1997), que la société Moly a conclu un contrat de franchise avec