établissements publics auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres de l'organe délibérant intéressés ; que l'intérêt à l'affaire existe dès lors qu'il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité

établissements publics auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres de l'organe délibérant intéressés ; que l'intérêt à l'affaire existe dès lors qu'il ne se confond pas avec les intérêts de la généralité

l'ouvrage et un usage conforme à sa destination, tout en précisant la durée prévisible de ces travaux, chiffrer le coût des reprises nécessaires permettant de remédier aux désordres existants, plus généralement

est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le recours en garantie du syndicat de copropriété à l'encontre de la compagnie d'assurances Générali Le recours en garantie du syndicat de copropriété à l'encontre de la compagnie Générali qui n'est

SMABTP, le lot n°11 " plâtrerie peinture " confié à la SARL Pays Bordel, assurée auprès de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, le lot n°12 " carrelage " attribué à la SARL Astruc, assurée auprès de la SA Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

La société Generali dénie sa garantie pour les vices intermédiaires.

C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Generali IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa France IARD ;

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.<br/>

. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. - Rectification (ou redressement). - Généralités.<br/>

SOCIETE GENERALE. En réponse, par courrier en date du 15 avril 2021, la S.A. GENERALI VIE a rappelé que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la compagnie Aérienne Yougoslave

Soury, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

observations de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général