Codes de loi français

Article XX

Les électeurs seront choisis par les assemblées primaires, en un seul scrutin de lisse double du nombre des électeurs qu'il s'agira de nommer.

Article 25

Les générateurs de chaleur ou de froid (chaufferie, groupe froid) sont installés à l'extérieur du dépôt et séparés par un mur de classe REI 120 (coupe-feu de degré 2 heures). Une commande d'arrêt est située à l'extérieur du dépôt.

Article 46

. - Le 1° du I s'applique aux opérations, y compris les importations et acquisitions intracommunautaires, dont le fait générateur intervient à compter du 15 octobre 2020.

Article 61

-Le I s'applique aux livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023.

Article 62

Appareils d’utilisation Le présent titre concerne l’implantation usuelle des appareils, notamment les poêles, cuisinières, générateurs d’air chaud, chaudières, fours et moteurs, utilisant comme combustible les produits pétroliers visés à l’article 1er

Article 53

Chauffage du local de stockage Le chauffage du local comportant un stockage de plus de 1.500 litres ne peut être réalisé par un générateur à feu nu ou un appareil comportant des éléments incandescents non enfermés, placés à l’intérieur du local.

Article R6152-321

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 85

Sont électeurs, au titre d'une section, les praticiens hospitaliers qui exercent dans la discipline correspondant à la section. Les praticiens en position de disponibilité ne sont pas électeurs.

Article 216

. - Les dispositions du I ci-dessus s'appliquent aux impositions dont le fait générateur et l'exigibilité interviennent à compter du 1er janvier 2021.

Article CH 11

. - Les chaudières à eau chaude ou à vapeur ainsi que les générateurs d'air chaud à chauffage direct équipés avec brûleurs doivent être munis de dispositifs destinés à produire automatiquement l'arrêt de l'arrivée du combustible aux brûleurs en cas de

Article M 35

. - Le chauffage des locaux de vente de 4e catégorie peut être assuré : - soit par des générateurs de chaleur installés dans une chaufferie répondant aux conditions de l'article M 33 ; - soit par des appareils de chauffage indépendants, à l'exception

Article 38

. - Les lignes électriques souterraines ne peuvent être placées dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux de surface que si elles sont de 1re catégorie. § 2. - Les lignes électriques souterraines placées dans des conduites, buses, caniveaux ou fourreaux

Article 3

La liste des électeurs est arrêtée par le ministre chargé de la santé.

Article 63

Les scrutateurs sont désignés par les mandataires des listes en présence ou par leurs délégués, parmi les électeurs prud'homaux présents. Les délégués peuvent être également scrutateurs.

Article PA 10

Installations électriques Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées aux articles EL 1 à EL 23.

Article 321-3.02

Radiateurs électriques Les radiateurs électriques peuvent installés à bord des navires s'ils sont conformes aux normes NFC ou EN en vigueur concernant ces appareils.

Article R4226-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les installations électriques et les matériels électriques qui les composent font l'objet de mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux opérations de maintenance.

Article CTS 25

Une attention spéciale doit être portée à l'éloignement des équipements spéciaux (générateur de fumée, projecteurs lasers, tables de mixage, etc.) par interposition d'écrans adaptés ou par la mise hors de portée du public.

Article 6

Le comité compétent est celui du département où s'est produit le fait générateur du dommage. Si la demande d'avis est soumise à un comité territorialement incompétent, ce dernier transmet la demande au comité compétent, s'il en existe un.

Article L423-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement et débarquement constitutif du fait générateur, à un tarif ne pouvant excéder 4,57 €, pouvant être modulé selon la distance du trajet maritime et déterminé par la région du lieu d'embarquement ou

Article L421-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76

Le fait générateur de la taxe est constitué par la délivrance par l'administration d'un permis de conduire les véhicules routiers à moteur en remplacement d'un permis déjà délivré, lorsque ce dernier n'a pas été présenté ou a été détérioré.