A... et la société Cabinet l'Immeuble ont assuré la gérance des sociétés, celui ci et les associés du Cabinet l'immeuble étant associés des SCI ; que la société Clinique Saint Jean du Languedoc a été placée

Quant au taux du loyer elle fait valoir la faible commercialité de l'immeuble qui doit conduire à le fixer à 12 %.

X..., architecte, ont conclu le 19 février 1999 un marché forfaitaire de travaux privés de rénovation d'un immeuble dont la création d'un immeuble à PARIS 16e, 1, rue Chaillot ; « que M.

chargé de son entretien n'est pas transféré au nouveau propriétaire de l'immeuble lors de la cession de cet immeuble ; que cependant, les parties peuvent convenir d'une application volontaire des dispositions

l'un de ces immeubles comportait six appartements et trois locaux commerciaux. 14.

A..., gérant de la société qui a fait l'acquisition des parts de la société DRP Y..., puis dirigeant de cette société, lequel stipulait clairement que l'immeuble serait exclu du bilan pour une valeur de

(le réservant), un immeuble de bureaux que la SCCV proposait de faire édifier ; qu'il était stipulé que la SCCV devait achever et livrer l'immeuble à la société Safege au plus tard le 31 juillet 2008 ;

d'immeubles par le gérant ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le [Adresse 7] avait pour objet statutaire "la mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles à destination agricole

QU'UNE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, EN DATE DU 5 FEVRIER 1973, AVAIT DECIDE LA CESSATION DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE ET DONNE POUVOIR AU GERANT

Maison Azur (la société Maison Azur), copropriétaire qui avait procédé à la restructuration d'un ancien hôtel et à la commercialisation des "lots" créés, a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

travaux devront être réalisés selon les règles de l'art et sous la responsabilité du Preneur » ; que si M. et Mme C... indiquent avoir obtenu préalablement à la réalisation des travaux l'accord verbal du gérant

    La cour d’appel accueillit la demande du requérant pour autant qu’elle concernait une nouvelle audition de l’un des propriétaires des climatiseurs et du gérant de l’immeuble.

N..., désigné gérant, et son épouse Mme T..., était propriétaire d'un immeuble situé à Péronne. 2. M. N... a été mis en liquidation judiciaire par un jugement du 3 mars 2006 désignant M.

La notification est valablement faite par le locataire au gérant de l'immeuble.

Mme [E] [D] a été nommée gérante de la société le 22 décembre 2008. 3.

[R] s'occupant de la gestion de l'immeuble; que son mari, M.

des locaux loués pour le compte du bailleur, dont ce dernier notifiera l’identité au preneur (le « gérant de l’immeuble »), les charges et dépenses précisées à l’article 7 des conditions particulières

J... et de la société dont il est le gérant sur l'immeuble de la société In House France mentionnaient comme domicile élu la société [...], en a exactement déduit que l'ordonnance ayant autorisé la vente