[P] [U], travailleur indépendant en sa qualité de gérant majoritaire de la SARL Parc Naudières Immobiliers, a été affilié en cette qualité au RSI du 1er janvier 2006 au 15 janvier 2021.

[U] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (le RSI) du 1er janvier 1995 au 30 avril 2022, en qualité de gérant majoritaire des sociétés suivantes : SARL [1] (SIREN [N

de la SARL [5] à partir du 1er juin 2015.

[X] (le cotisant) a été affilié à la caisse du régime social des indépendants (la caisse) en qualité de travailleur indépendant au titre de son activité de gérant majoritaire de la SARL [5] du 1er décembre

X..., gérant majoritaire de la SARL OBJECTIF QUALITE et parfaitement informé de la situation de cette dernière, ne justifie pas que la banque détenait des informations que M.

Hassan Y... lui ouvrait droit aux réductions de cotisations FILLON, peu important qu'il soit également associé de la société au côté de son frère qui, a seul la qualité de gérant.

majoritaire de la SARL SOLID ROCK PROPERTY et de la SARL LA MAISON DE LA MER ; - que Monsieur DE X... ne justifie pas de ses revenus en tant que gérant majoritaire, ce qui explique la taxation effectuée

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 21 janvier 2019 à l’encontre de Mme [T] [M], en sa qualité de gérant

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 17 janvier 2020 à l’encontre de Mme [H] [M], en sa qualité de gérante

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 7 octobre 2016 à l’encontre de Mme [D] [O], en sa qualité de gérante

retraitée de la fonction publique Mme [O], retraitée de la fonction publique en qualité d'ancienne secrétaire de direction du cabinet du préfet de l'Isère soutient que lors de l'immatriculation de la SARL

de la SARL [5] à partir du 1er juin 2015.

Sur le travail dissimulé du travail indépendant En application de l'article L.311-3 11° du Code de la sécurité sociale, les gérants majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont obligatoirement

[C] [U], gérant majoritaire de la SARL [3], M. [G] [E], associé majoritaire de la SARL [5] et M.

non majoritaire d'une SARL peu important l'absence de rémunération.

respectivement âgés de 47 ans pour le mari et 44 ans pour l'épouse ; qu'un enfant âgé de 13 ans est issue de cette union ; que la situation financière et professionnelle de l'époux est la suivante : qu'il est gérant

recours : 07 mars 2023 Plaidoirie : 08 juillet 2024 Délibéré : 07 octobre 2024 EXPOSE DU LITIGE Madame [X] [J] a été affiliée au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants en qualité de gérante

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 11 décembre 2017 à l’encontre de Mme [O] [C], en sa qualité de gérant

Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après l’URSSAF PACA) a décerné le 12 avril 2018 à l’encontre de Mme [E] [K], en sa qualité de gérant

Au soutien de ses demandes l'URSSAF relève que Monsieur [H] [L] a été affilié au régime social des travailleurs indépendants du 08 avril 2013 au 18 octobre 2022 en sa qualité de gérant majoritaire de la