[W] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire

[H] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire

[O] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire

[M] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire

[K] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire

[U] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire

[V] fait valoir que le système d'exploitation par géolocalisation illustre le pouvoir de contrôle d'Uber par l'exécution de la prestation de transport, le chauffeur étant surveillé et géolocalisé par l'intermédiaire

Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que l'information sur la géolocalisation des salariés était inscrite à l'ordre du jour de la réunion du comité social et économique du 8 février 2021.

A..., la géolocalisation de son téléphone le 28 septembre 2008 révèle : - qu'il était au quartier de l'avenue de la Gloire dans l'après-midi, ce qui confirme implicitement les déclarations de M.

Sur la géolocalisation des véhicules : Elle ressort de la pièce n° 35 de l'appelant. L'employeur reconnaît la mise en place de cette géolocalisation.

» avait été reprise par la société Sabatier géolocalisation, de sorte que le contrat de travail de M.

journalier précis et détaillé, lequel, selon le contrat de travail, devait faire la preuve de son activité ; que, le 17 mai 2006, l'employeur a notifié au salarié la mise en place d'un système de géolocalisation

Sur le licenciement : Monsieur [H] [B] soutient que le système de géolocalisation, sur la base duquel la société MDV s'appuie pour prétendre qu'il aurait effectué des déplacements à titre personnel,

Pour la période comprise entre le 18 mai 2019 et le 31 décembre 2019, l'employeur fournit les données de géolocalisation du véhicule du salarié.

de l’action publique et de l’instruction ) par un chapitre V intitulé «   De la géolocalisation   ».

troisième branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'utilisation d'un système de géolocalisation

    Jurisprudence de la Cour de cassation sur la géolocalisation en temps réel 38.

du salarié en l'absence de toute déclaration du système de géolocalisation auprès de la CNIL, antérieurement au licenciement de Monsieur [Z].

En l'espèce, la clause "OBLIGATION DU SYSTEME DE GEOLOCALISATION" stipule que "L'assuré déclare que le véhicule garanti par le présent contrat est : - soit équipé d'un système de géolocalisation par satellite

  France ), mais des données de géolocalisation.