constat du 12 juillet 2006 établissant au contraire qu'une partie des lieux loués était encore à cette date affectée au logement de Monsieur René Y..., beau-frère de Monsieur Robin Z..., responsable du magasin

Le 30   octobre 1980, le tribunal régional ( Sąd Wojewódzki ) de Cracovie condamna le requérant à une peine de prison pour avoir, en sa qualité de gérant d’un magasin, émis des chèques à des fournisseurs

A..., qui exerce à titre d’entrepreneur individuel une activité de gérant de magasin de vêtements masculins à Ghisonaccia, a fait l’objet d’un examen de comptabilité portant sur les provisions pour dépréciation

revendiquait à bon droit un salaire équivalent au minimum conventionnel du statut cadre niveau VII ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en l'absence de lien de subordination existant entre les parties, le gérant

2014, le gérant du magasin, M.

jugement, pp. 3 et 4) ; ET AUX MOTIFS PROPRES QUE les pièces et les débats permettaient de retenir comme éléments constants que monsieur Serge X... avait été engagé en 1986 par la SA 4 Murs en tant que gérant

Les sociétés Choisy Laur, propriétaire d’un fonds de commerce, et Laurethane, locataire gérante d’un magasin à l’enseigne Franprix, ont demandé à la société Véolia Eau d’Ile-de-France, par courrier reçu

X..., se fonde exclusivement sur deux attestations, dont l'une émane d'une salariée qui déclare avoir assuré les livraisons du magasin «Huit à 8» lorsque Mme Y... ne voulait pas le faire ; qu'en ne tirant

programme d'ensemble, qu'en l'espèce ce refus était motivé par le fait que "le syndicat considère que, dans l'intérêt du village, ce lot doit conserver comme activité la restauration plutôt que devenir un magasin

dont ils avaient la gestion ; que l'existence d'une relation de travail ne dépend ni de la volonté exprimée par les parties, mais des conditions dans lesquelles est exercée l'activité des gérants de magasin

ressort également que le styliste de LAUREN VIDAL a quitté l' entreprise en août 2004 et a travaillé pour les marques OLIVER JUNG et FASHION VIP, les trois sociétés étant concurrentes (attestation du gérant

premiers éléments une information judiciaire était ouverte ; qu'au cours de cette information le magistrat instructeur était saisi de nouveaux faits ; qu'ainsi il était rendu destinataire d'une plainte du gérant

Depuis 1993, la société WATTRELOS FRAIS SERVICE donne le magasin en location gérance - sachant que le dernier locataire-gérant (Sylvie BOURGEOIS) a décidé d'arrêter son exploitation au 13 janvier 1997.

selon l'arrêt attaqué, que la société Point d'encre a saisi le tribunal de commerce, statuant en référé, de diverses demandes en invoquant un contrat de concession la liant à la société 3C services, le gérant

À compter du 1er juillet 1984, Mme [A] [O] a été nommée gérant de magasin ' statut cadre suivant contrat à durée indéterminée.

A l'issue de sa formation, Madame [B] a été nommée en qualité de gérante directrice d'un magasin situé à [Localité 1].

[F] était chargé d'assurer la sécurité sur le site du magasin U de [Localité 5]. La société qui exploitait ce magasin a été placée en liquidation judiciaire et le site fermé. M.

[K], ancien gérant du magasin, indiquant au sujet de la salariée : « La qualité de son travail, sa capacité à gérer ses collègues, organiser le travail, répartir les tâches, me faire part des problèmes