Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée ci-dessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SAS LE MEDIEVAL [Adresse 1] Laquelle entreprise exploite un fonds de crêperie, Grillade

le fait qu'il résulte de l'ordonnance de renvoi (cf. page 5) que le projet initial prévoyait, outre la reconstruction de la tribune Trannin, l'extension de la tribune Delacourt, le reprofilage des gradins

EXCEL INVEST [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Sonia-maïa GRISLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0035 S.C.P.

avocat au barreau de TOULON INTIMEE SA ONYX MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier PECHENARD, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 1]) substitué par Me Sonia-Maïa GRISLAIN

Circuit de Glace de Serre Chevalier pour les motifs suivants : la société «n'a pas réalisé l'ensemble des travaux de sécurité et d'équipements prévus au contrat; n'a pas réalisé le rehaussement des gradins

demande initiale de permis de construire présentée par Mme X... comportaient plusieurs indications erronées, relatives notamment à la superficie du terrain dont elle est propriétaire, et à celle des gradins

résulte du rapport de l'expert que les lieux dans leur état actuel et tels qu'ils ont été donnés à bail, ne permettent pas d'exercer toutes les branches de la restauration et, notamment, pas les grillades

conditions suspensives de l'offre étaient alors les suivantes : - la confirmation de la possibilité d'exercer une activité de restauration/traiteur/livraison, - la possibilité d'exercer l'activité de grillades

, le 13 août 2021, puis dans les vestiaires 4, 5 et 6 impactant les plafonds par présence d'infiltrations et de moisissures et même de cloques sur les parois, puis des fissures sur l'étanchéité des gradins

n° 80-331 du 7 mai 1980, c'est l'exploitant qui est responsable ; -de l'exploitation de sa carrière et du respect des limites de son exploitation, -de la définition de la hauteur et de la pente des gradins

L'article I.2 " Présentation générale de l'opération " du cahier des charges précise qu'" il s'agit de recréer un nouvel espace d'accueil, une nouvelle salle avec des fauteuils en gradins pouvant rejoindre

l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public ayant pour objet la maîtrise d'œuvre de la construction des vestiaires et la couverture des gradins

l'hôtellerie de plein air ; - la rampe d'accès fait partie des locaux ouverts à la clientèle dès lors qu'elle permet le passage entre la plage et la terrasse aménagée composée d'un bar, d'un espace de grillade

implicite née le 12 décembre 2020 par laquelle le président du CCAS de la commune d'Allauch a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ainsi que l'annulation du courrier de Me Grimadi

B A, ressortissant britannique, né le 24 mai 1949 à Park Hill Village (Saint-Vincent et les Grenadines), est entré en France au mois de novembre 2009 selon ses déclarations, et a demandé la délivrance

*-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE [1] La société STORM SHIPPING LTD est enregistrée auprès du registre du commerce de Saint-Vincent-et-les-Grenadines

, DE VAISSELLE, DE VENTILATEUR S'ENTENDAIENT JUSQU'A TROIS HEURES DU MATIN CHEZ LES EPOUX A..., QUE LES ODEURS DE FRITURES ET DE CUISINES DIVERSES REGNAIENT DANS LEUR APPARTEMENT, QUE LA FUMEE DES GRILLADES

Il soutient qu'à l'issue de la première réunion d'expertise, le 1er mars 2024, la nécessité de leur présence est apparue, la société Hugon ayant eu la charge du lot 10 " gradins et sièges " et la société