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[I] [H], gérant de la SARL GRILL FLEURY, assisté de Me Yolaine ROUSSET, avocate, Attendu que le représentant du personnel a comparu en la personne de M.

Source officielle

1ère chambre civile B

65b0bb7a8d0ccf000877e53f

Appel

23 janvier 2024

[I], et à la pose d'une nouvelle fenêtre et d'une grille d'aération en dessous de cette fenêtre. Le 7 août 2019, M.

Source officielle

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154096

Admin. suprême

8 juin 2011

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 9 octobre 2008 par laquelle le président de l'assemblée de la Province sud a refusé de lui accorder un détachement au sein de la grille

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc77985d82da296f835

Appel

2 avril 2025

Elle considère que la société Buffalo Grill a manqué gravement à son obligation de sécurité, son inaptitude résultant de ses manquements.

Source officielle

Chambre sociale-2ème sect

628732d5c1d4e9057d612c4c

Appel

19 mai 2022

[T] [S] déposées sur le RPVA le 21 avril 2021 et celles de la société BUFFALO GRILL déposées sur le RPVA le 20 juillet 2021, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 12 janvier 2022, M.

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Pôle 6 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3be5

Appel

23 octobre 2025

[K] du surplus de ses demandes - déboute la SAS Grille de ses demandes reconventionnelles - condamne la SAS Grille aux dépens.

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Pole Social (JU)

DTA_2311014_20240122

Administratif

22 janvier 2024

A l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre

DTA_2102348_20230927

Administratif

27 septembre 2023

implicite par laquelle la rectrice de la région Nouvelle-Aquitaine a rejeté sa demande présentée le 18 décembre 2020 tendant à la revalorisation de sa rémunération dans les conditions fixées par la grille

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5ème Chambre

DTA_2106763_20240222

Administratif

22 février 2024

/ La hauteur maximale des clôtures est fixée à 2 mètres. / Tant à l'alignement que la profondeur de la marge de recul, sauf en secteur UAr, les clôtures doivent être constituées : / - soit d'un mur

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6ème Chambre

DTA_2211547_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Les clôtures sur rue sont constituées : soit d'une haie vive doublée éventuellement d'un grillage ou d'une grille à barreaudage vertical, soit d'une grille constituée d'un barreaudage vertical, soit d'un

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307734_20240527

Administratif

27 mai 2024

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00329_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

mentionné à l'article 1er établit la grille locale des emplois en se conformant aux emplois types de la grille nationale. () / II. - Les agents des établissements mentionnés à l'article 1er ont droit

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2220320_20230720

Administratif

20 juillet 2023

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui communiquer la grille d'évaluation attachée à sa copie des épreuves

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6ème Chambre

DTA_2105377_20230207

Administratif

7 février 2023

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée le 13 décembre 2022, par l'avis d'audience du même jour.

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6ème Chambre

DTA_2102807_20230207

Administratif

7 février 2023

La clôture immédiate de l'instruction a été prononcée le 9 décembre 2022, par l'avis d'audience du même jour.