[V] [H] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDERESSE Madame [W] [A] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [V] [H] régulièrement convoquée, présente

[Z] [J] , directeur du grand hôpital de l’est francilien , élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant, ni représenté

du centre hospitalier de [Etablissement 1] à [Localité 2] à l'issue de la période d'observation, 7- Vu la requête de la directrice du centre hospitalier de [Etablissement 1] à Bordeaux reçue au greffe

X..., praticien hospitalier, avait donné des consultations privées à ses assurés, en dehors des horaires et demi-journées autorisées par une convention conclue le 21 octobre 1996 avec le centre hospitalier

L'hôpital privé fait grief à l'arrêt de dire qu'il est tenu, in solidum avec M.

Cabarrus, conseillère référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du groupement d'intérêt économique IMLG, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat du centre hospitalier

unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 1er février 2005), qu'un médecin urgentiste a prescrit téléphoniquement l'hospitalisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que l'Assistance publique-Hôpitaux

D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [Y] [Q] Née le 03/05/2000 Domiciliée au 167 Rue du Pavillon - 06140 VENCE actuellement hospitalisée au Centre hospitalier de ANTIBES Partie

Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier de ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 07 Avril 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées

requête émanant du directeur du centre hospitalier d’Antibes transmise et enregistrée au greffe le 15 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces y annexées, Vu

émanant du directeur du centre hospitalier de Grasse transmise et enregistrée au greffe le 15 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressé; Vu les pièces y annexées, Vu les convocations

complète par décision de la directrice du centre hospitalier de [F] [N] à [Localité 2] en date du 23 mars 2026 en raison du péril imminent pour sa santé, 3- Vu la décision de maintien en hospitalisation

Jacques X..., domicilié Hôpital Purpan, service de cardiologie, ..., 2 / du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées, domicilié ..., défendeurs à la cassation ;

ou non, note sa consultation en CS, les honoraires de celle-ci n'étant pas compris dans le forfait d'anesthésie ; qu'il ne peut noter qu'une seule CS avant une hospitalisation ou au cours de celle-ci

[N] en hospitalisation complète à la demande d'un tiers selon la procédure d'urgence, par décision de la directrice du centre hospitalier de [C] [J] à [Localité 3] en date du 7 avril 2026, 5- Vu les

Quand j'ai été amené à l'hôpital les médecins m'ont annoncé que mon état de santé allait bien et que mon hospitalisation était due seulement à l'arrêté préfectoral.

X... soutient que le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le trésorier-payeur général de l'Assistance publique est irrecevable en application de l'article 619 du nouveau

ambulatoire de deux places, la société clinique Saint-Jean a conclu le 27 juin 1994 avec la Caisse régionale d'assurance maladie un avenant pris pour l'application de la convention nationale de l'hospitalisation

[G] [Y] , directeur par intérim du grand hôpital de l’est francilien, élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée: 2/4, cours de la Gondoire - 77600 Jossigny, non comparant