absent lorsque les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste dans la ou les indications considérées ; 4° Un rapport supérieur à 30 % entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation

Article R3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20

Code de la santé publique

psychiatre lui délivre l'information prévue au II de l'article L. 3211-2-1 et lui indique en particulier que le programme de soins peut être modifié à tout moment pour tenir compte de l'évolution de son état de santé et qu'il peut proposer son hospitalisation

Article R5121-152

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 08 > 39

Code de la santé publique

mentionné à l'article R. 5121-150 ; 2° " Effet indésirable grave " : un effet indésirable létal, ou susceptible de mettre la vie en danger, ou entraînant une invalidité ou une incapacité importantes ou durables, ou provoquant ou prolongeant une hospitalisation

LEGIARTI000043085566

—

Idéalement, celui-ci se déroule au lit du patient lors de son hospitalisation en lien avec le service hospitalier ; 3. Pour chaque cas index, un référent est désigné au sein du personnel par le coordinateur du centre.

Article 1

—

En cas de réduction liée à une hospitalisation dans un établissement de santé ou un hébergement dans un établissement social ou médico-social, le montant mensuel minimum et le montant mensuel maximum servis en application des dispositions du premier alinéa

Article Annexe I (suite)

—

à domicile (HAD) 11.6.3 Hébergement par accueil familial thérapeutique 11.6.4 Hospitalisation pour soins psychiatriques complète 11.6.5 Hospitalisation pour soins somatiques complète 11.6.6 Hospitalisation pour soins psychiatriques de jour

Article Annexe (suite)

—

Charge thérapeutique : traitement médicamenteux intensif, souvent en hospitalisation.

Article 18

—

les 48 heures En complément de la consultation coordonnée et de suivi par le médecin correspondant dans le parcours de soins avec retour d’informations vers le médecin traitant, les partenaires conventionnels soucieux notamment d’éviter des hospitalisations

LEGIARTI000047580728

—

dans un établissement de santé visé au d) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Pour les actes médicaux effectués en établissement de santé visé au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale dans le cadre d'une hospitalisation

Article Annexe 61-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 56

Code de la santé publique

médicales 706222 : Chirurgie et spécialités chirurgicales 7062231 : Spécialités coûteuses 7062232 : Spécialités très coûteuses 706224 : Soins médicaux et de réadaptation 706228 : Lutte contre les maladies mentales (produit de la tarification en hospitalisation

Article R160-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 31

Code de la sécurité sociale

160-13 est fixée par le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dans les limites suivantes : 1° De 15 à 25 % pour les frais d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux afférents aux soins dispensés au cours d'une hospitalisation

Article D312-176-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Elle indique également les modalités selon lesquelles ces structures peuvent avoir, s'il y a lieu, accès aux plateaux techniques et à la pharmacie à usage intérieur et recours à des consultations hospitalières, à des hospitalisations pour des personnes

Article Annexe 9

—

Liste des GHS pouvant être facturés pour des prises en charge en hospitalisation de jour d'addictologie GHM LIBELLÉ DU GHM GHS 20Z02T Toxicomanies non éthyliques avec dépendance, très courte durée 7262 20Z031 Abus de drogues

Article 2

—

législation du régime général de la sécurité sociale : 1° Médecine générale et spéciale ; 2° Soins, prothèses dentaires et orthopédie dento-faciale ; 3° Accouchement et maternité ; 4° Pharmacie et appareils ; 5° Analyses et examens de laboratoire ; 6° Hospitalisation

Article 112

—

Cette durée peut être augmentée, dans les conditions définies par un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française, dans l'hypothèse où l'enfant fait l'objet d'une évacuation sanitaire nécessitant une hospitalisation hors de la Polynésie

Article L3222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

Code de la santé publique

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

LEGIARTI000032710802

—

Hôpital du Pays d'Autan Castres 82 Clinique du Pont de Chaume Montauban 82 Centre hospitalier de Montauban Montauban 83 Clinique Croix Saint-Michel Montauban 84 CHIC Castelsarrasin-Moissac Moissac Principauté Hospital

Article ANNEXE

—

justifie ; 2° Participation aux frais de transport et de séjour non pris en charge au titre des prestations légales engagés par les assurés volontaires et leurs ayants droit devant se rendre en dehors de leur résidence pour subir un traitement sans hospitalisation

Article D312-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Code de l'action sociale et des familles

Elle indique également les modalités selon lesquelles la structure " lits halte soins santé " peut avoir, s'il y a lieu, accès aux plateaux techniques et à la pharmacie à usage intérieur et recours à des consultations hospitalières, et à des hospitalisations

Article 11

—

sous anesthésie générale ou loco-régionale ; -Si l'acte a été réalisé au cours d'une prise en charge comportant d'autres interventions ; -Si l'acte est réalisé chez un patient dont l'état de santé présente un contexte justifiant le recours à une hospitalisation

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