Le 27 mai 2016, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

. ; qu'elle a été licenciée le 18 février 2013 pour inaptitude et impossibilité de reclassement et a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes au titre tant de l'exécution que de la rupture

SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Le moyen reproche à l'arrêt attaqué ; D'AVOIR considéré que le licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement reposait

demande en résiliation de son contrat de travail et en paiement de diverses sommes ; que, déclaré inapte à son poste par le médecin du travail le 22 octobre 2014, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

engagé, à compter du 16 septembre 2002, en qualité de distributeur, par la société Adrexo selon un contrat de travail à temps partiel modulé ; qu'après avoir été licencié pour inaptitude et impossibilité

postérieurement à une visite de reprise le 31 octobre 2002, il a, le 15 novembre 2002, été déclaré par le médecin du travail inapte définitif à tout poste, puis licencié le 12 décembre pour inaptitude et impossibilité

août 2010, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 7 et 22 juin 2012 ; que le 26 juillet suivant, le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 21 mai 2019. 3.

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 juillet 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 24 avril 2017, il a saisi la juridiction prud'homale le 19 avril 2019 aux fins d'obtenir le paiement d'une indemnité spéciale de licenciement

U..., engagé à compter du 13 février 2012 par la société Presta services en qualité de technicien livreur installateur, a été licencié le 3 septembre 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Elle a été licenciée le 27 mai 2016 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 9 janvier 2017. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa 1ère branche Enoncé du moyen 4.

Elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 15 juin 2018. 6.

de reclassement ; que l'employeur n'est pas tenu d'indiquer dans la lettre de licenciement prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement le périmètre de ses recherches de reclassement ; qu'en

Placé en arrêt de travail pour maladie en 2018, le salarié a été déclaré inapte à son poste et a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 28 février 2019.

n'implique pas à lui seul le respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; que l'employeur, quelque que soit la position prise par le salarié, doit justifier de l'impossibilité de reclassement

Le 6 décembre 2013, la société lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 2.

Le salarié a été licencié le 24 avril 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

pour état anxieux majeur à compter du 20 juin 2014 ; que le 25 août 2014, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tous les postes de l'entreprise ; qu'elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité